Une évolution majeure a été introduite dans la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap par la Sécurité Sociale (arrêté du 6 février 2025). Une nouvelle liste officielle d’équipements éligibles au remboursement a été publiée. Pour une application prévue à partir du 1er décembre 2025. Cette réforme vise à élargir et mieux adapter les aides techniques en prenant compte de la diversité des besoins des usagers. Alors quelles sont les nouveautés concernant le remboursement de fauteuil roulant par la Sécurité Sociale en 2025 ? La mise à jour concerne aussi les fauteuils verticalisateurs et les autres dispositifs comme les poussettes et scooters modulaires.
Une nouvelle nomenclature pour un remboursement d’équipement plus varié
Jusqu’ici, la liste des fauteuils roulants et dispositifs associés remboursables par l’Assurance Maladie comprenait dix grandes catégories. Ce nombre passe désormais à vingt-deux. Cette extension répond à une demande croissante de reconnaissance des différents profils de patients. Mais aussi de leurs contraintes fonctionnelles et des environnements dans lesquels ils évoluent.
Concrètement, vous trouverez désormais dans la liste :
- les fauteuils roulants manuels à propulsion.
- les fauteuils roulants électriques avec différentes options.
- les fauteuils spécifiques pour le sport, conçus pour les pratiques adaptées.
- et les fauteuils multi-positions et verticalisateurs, utiles pour le confort et les besoins médicaux particuliers.
À cela s’ajoutent des équipements complémentaires tels que les poussettes médicalisées, les cycles modulaires à roues multiples et les scooters modulaires.
Un point essentiel de cette réforme est l’intégration d’options spécifiques dans le tarif remboursé. Bien entendu, dès lors que ces dernières sont justifiées médicalement. Ainsi, les caractéristiques particulières du fauteuil roulant peuvent être personnalisées selon les besoins du patient. En d’autres mots, vous obtiendrez le remboursement d’un fauteuil roulant par la Sécurité Sociale à condition que ces ajustements sont explicitement prescrits par un professionnel de santé.
Achat ou location : les modalités de prise en charge évoluent !
Autre évolution majeure, le remboursement par la Sécurité Sociale ne se limite plus à l’achat du fauteuil roulant. Trois modes d’accès à l’équipement sont désormais possibles, selon le type de véhicule, la durée d’utilisation prévue et les besoins du patient : l’achat, la location longue durée ou la location courte durée.
L’achat reste la voie privilégiée pour de nombreux modèles standards et devient obligatoire pour certaines catégories. Par exemple, pour les fauteuils destinés à la pratique sportive. La location longue durée, quant à elle, offre une alternative souple et adaptée pour les situations évolutives ou les pathologies temporaires. Enfin, la location courte durée permet de répondre à des besoins ponctuel. Dans le cadre d’une rééducation ou suite à une intervention chirurgicale.
L’Assurance Maladie prévoit également la prise en charge, sous conditions, de frais annexes liés à l’équipement : livraison, entretien et réparations. Ces prestations concernent aussi bien les fauteuils manuels que les modèles motorisés.
Le remboursement du fauteuil roulant par la Sécurité Sociale nécessite toujours une prescription médicale
La prise en charge des fauteuils roulants par la Sécurité Sociale reste conditionnée à la présentation d’une prescription médicale. Cette prescription peut être établie par différents professionnels de santé. Cela suivant la complexité de l’équipement demandé. Pour les fauteuils roulants manuels standard, la prescription peut être rédigée par le médecin traitant ou un ergothérapeute. Cette procédure s’applique dans les situations où les besoins du patient sont simples et bien identifiés.
En revanche, lorsque le fauteuil répond à des besoins plus complexes, l’évaluation doit être réalisée par une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend obligatoirement un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation ou titulaire d’un diplôme universitaire en appareillage. Mais aussi un professionnel paramédical, ergothérapeute ou kinésithérapeute. Cette approche permet d’assurer que le matériel prescrit est parfaitement adapté à l’usage prévu. Tant sur le plan technique que fonctionnel. Elle garantit aussi une utilisation sécurisée et durable de l’équipement. Ceci en permettant un accès au remboursement dans les meilleures conditions.
Pour bénéficier des nouvelles conditions de remboursement, une prescription établie à partir du 1er décembre 2025 sera nécessaire.
Bon à savoir : La MDPH peut aussi vous offrir un accompagnement dans les dépenses liées au handicap. Il vous suffit de déposer un dossier MDPH pour obtenir si vous en êtes éligible le volet Aide technique de la PCH.