Dossier MDPH en cours d’évaluation


Vous avez pris soin de transmettre votre demande de prestations à votre maison départementale pour les personnes handicapées. Pour cela, vous avez renseigné le formulaire Cerfa n° 15692*01, le certificat médical MDPH Cerfa n°15695*01 ainsi que toutes autres pièces justificatives. Le dépot du dossier a été fait à l’accueil ou sur MDPH en ligne. Le statut dossier MDPH en cours d’évaluation est maintenant atteint.

Pour faciliter le traitement, votre dossier sera ensuite numérisé sur le système d’information commun des MDPH. Cela vous permettra d’accéder comme tous les professionnels qui interviennent dans l’évaluation de votre situation à votre dossier en ligne. Cela à condition que votre département a intégré sur mdphenligne.cnsa.fr le téléservice national. Sachez que la généralisation est en cours et intégrera l’ensemble des MDPH à terme.

Comment savoir où en est ma demande de prestations MDPH?

  • Si vous avez soumis votre dossier MDPH par papier et que votre maison départementale n’est pas encore intégré sur le téléservice de la CNSA, impossible de suivre votre demande en ligne. Il vous faudra contacter votre MDPH par téléphone ou par mail.
  • Néanmoins, pour les bénéficiaires qui ont transférés leur demande via MDPH en ligne. Vous avez créée un espace usager. Sur ce dernier, vous obtiendrez des informations sur l’avancée de vos demandes. Nous vous recommandons de consulter votre profil assez fréquemment, car l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation peut correspondre avec vous. Notamment pour des demandes de documents complémentaires.

Que se passe-t-il lorsque mon dossier MDPH est en cours d’évaluation?

Trois étapes se cachent derrière le statut dossier MDPH en cours d’évaluation. Le traitement du dossier, son évaluation et l’étude du plan personnalisé de compensation par la CDAPH.

dossier MDPH en cours d'évaluation
dossier MDPH en cours d’évaluation

Traitement du dossier MDPH

Les équipes de la MDPH vérifient que votre dossier est bien complet. Et que l’ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre situation ont bien été transmises. Pour rappel, la liste des pièces obligatoires est présente sur la page Formulaire MDPH. Dans la section « Les pièces à joindre à votre dossier de demande / renouvellement de prestations ».

Si votre dossier n’est pas complet, vous recevrez un courrier ou un mail. Il vous indiquera les documents manquants et les justificatifs attendus. Nous vous conseillons de répondre à cette demande rapidement. En effet, tant que la MDPH aura récupéré tous les documents demandés, le dossier ne sera pas complet. Il ne sera donc pas envoyé pour évaluation. Le délai de traitement des demandes sera donc rallongé.

Si votre dossier est complet, l’accusé de réception par courrier vous sera envoyé. Gardez bien ce document précieusement car il indique la date précise à laquelle la MDPH a enregistré votre demande.

L’évaluation de votre dossier

L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation se charge d’évaluer vos besoins en se basant sur le dossier MDPH maintenant complet. Pour évaluer votre situation sur les aspects médicaux, sociaux et professionnels, l’équipe est composée de plusieurs professionnels. Par exemple, des médecins, des psychologues, des enseignants, des travailleurs sociaux…

L’objectif de l’évaluation est de proposer un plan personnalisé de compensation du handicap qui répond à vos besoins. Vous serez consulté avant présentation de ce plan à la commission CDAPH.

Pour définir le plan adéquation, l’équipe de la MDPH s’appuiera sur les éléments suivants :

  • informations présentes dans votre dossier (en particulier le certificat médical et le projet de vie)
  • textes de loi
  • « guide barème » (outil d’évaluation national propre à la MDPH)
  • visite à domicile ou rendez-vous médical complémentaire si besoin

L’étude du plan personnalisé de compensation par la CDAPH

Ce plan personnalisé sera ensuite transmis à la commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées pour décision. Cette dernière prendra compte des souhaits que vous avez exprimer dans votre projet de vie et de toutes les autres informations communiquées.

Vous recevrez par la suite la notification de décision. Bien que c’est la CDAPH qui statue sur votre demande, c’est bien votre MDPH qui vous enverra ce courrier. En tant qu’interlocuteur unique.

Toujours en attente du courrier de notification, connaitre la date de la prochaine commission CDAPH

Votre dossier de demande de prestations est complet depuis plus de 4 mois. Néanmoins, vous n’avez toujours pas reçu de notification par courrier officiel. Que faire?

Le courrier de notification est un élément majeur. Tout simplement car il indique les droits, aides et allocations octroyés par la CDAPH. Vous y retrouverez l’ensemble des informations suivantes :

  • numéro de dossier MDPH
  • nom de la personne qui s’occupe de votre demande
  • contenu de la décision prise par la CDAPH
  • date d’effet (début et fin)

Si vous avez un espace en ligne, n’hésitez pas à le consulter. Dans la majorité des cas, lorsque le délai n’est pas tenu, une demande complémentaire de la MDPH est toujours en attente. Si vous n’avez pas d’accès à votre dossier à distance, vous pouvez vous déplacer à l’accueil de votre MDPH. Ou appeler par téléphone.

Il se peut aussi que le plan personnalisé de compensation vient d’être formulé. Dans ce cas vous devez attendre l’accord de la CDAPH. Pour information, le calendrier des dates de chacune des commissions MDPH est public. Et même consultable sur le site de votre maison départementale des pour les personnes handicapées.

42 réflexions au sujet de “Dossier MDPH en cours d’évaluation”

  1. Mon dossier et plus particulièrement mon plan personnalisé de compensation du handicap a été présenté en commission sans que je sois informé. A-t-on possibilité de demander une nouvelle prestation en sus de la notification MDPH?

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    • Bonjour Rony,
      Malheureusement, au vu du nombre de demande, tous les bénéficiaires d’aide ne sont pas consultés avant présentation en commission du plan personnalisé.
      Il est néanmoins possible de contester la décision CDAPH. Vous trouverez plus d’informations sur la page Dossier MDPH refusé.

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  2. Bonjour,
    Mon dossier est toujours en évaluation à la MDPH de Toulouse. Cela fait plusieurs fois que je relance. Et malgré 4 mois et demi d’attente, je n’ai toujours pas reçu de notification.
    En plus, je n’ai pas d’identifiant pour suivre ma demande en ligne.
    C’est assez urgent merci

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  3. Bonjour on me dit dans mon dossier que mon AAH est maintenu jusqu’en décembre 2025 hors à ce jour je n’ai rien reçu. Nous sommes le 6 avril 2021. Merci.

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    • Bonjour Elise,
      En raison d’un fort nombre de dossiers à traiter, les courriers de notification de décision MDPH peuvent être retardés. Mon dossier MDPH en ligne permet une actualisation plus rapide des demandes. Si notifié votre compte usager, votre allocation sera maintenu. Merci de patienter jusqu’à l’arrivée du courrier.
      Très bonne journée

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  4. Bonjour j’ai eu un accident et j’ai ouvert un dossier MDPH en ligne.
    Je n’ai pas eu de retour d’aucun organisme social.
    Pouvez-vous s’il vous plaît me tenir avisé de toutes démarches que je pourrais avoir à faire prochainement concernant mes situations de santé et administratives?
    Je vous remercie.

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    • Bonjour Laurent,
      Si vous avez déposé votre dossier MDPH en ligne, vous avez la possibilité d’en assurer le suivi en vous connecter à mon compte MDPH en ligne.
      Malheureusement, l’attente est parfois longue. Mais votre maison départementale vous reviendra par courrier ou par téléphone, si une information est manquante.

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      • Pouvez-vous me dire que faire pour conserver le suivi actuel par la CDAPH ?
        Je suis majeur invalide 80% et j’habite seul de façon totalement indépendante mais je ne travaille plus.

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        • Si votre dossier MDPH est en cours de traitement, je vous invite à patienter. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, le temps de traitement de votre demande peut malheureusement dépassé les 6 mois avant le passage en commission.

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  5. Bonjour, je perds la mémoire grave depuis un accident de la route.
    Je souhaite une prise en charge avec un équivaut à la COTOREP de maintenant : mon département est le 22.
    Comme je ne sais plus du tout où j’en suis, dois-je effectuer des démarches afin je puisse conserver mon suivi et ma prise en charge ?
    Je vous remercie.

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    • Bonjour Bruno,
      La COTOREP a été remplacée par la Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
      Néanmoins, sur le principe rien ne change. Si vos droits sont arrivés à terme, vous devez re-soumettre un dossier MDPH pour un renouvellement. Ce dernier est gratuit et vous pouvez le télécharger sur le site.
      Bonne journée à vous

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  6. Bonjour j’ai eu un accident et j’ai fait une demande à la mdph. J’ai reçu un courrier en décembre en me disant qu’il avait bien tous les documents. Puis j’ai envoyé un message en février. Et on me répond que mon dossier mdph est en cours d’évaluation. Cependant on est maintenant en mai et toujours pas de retour. Quelles sont les délais de traitement du dossier mdph en moyenne? Je commence à m’inquiéter!

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  7. Bonjour,
    J’aimerais savoir comment faire pour faire une réévaluation de mon dossier car mon état de santé c’est considérablement dégradé et ne me permets plus de travailler.

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    • Bonjour Pascal,
      Pour toute nouvelle demande de droits ou de prestations, vous devrez remplir un nouveau dossier MDPH. Et indiquer le plus précisément possible les changements constatés depuis la dernière étude de votre situation. N’hésitez pas à documenter cela avec des bilans de santé. A noter que si votre projet de vie est modifié, vous devrez en définir un nouveau.

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    • Bonjour,
      Question peut-être personnel mais votre état c’est-il dégradé depuis votre dépôt de demande ou bien au cours d’une demande ?
      Car je suis dans l’attente d’une réponse et mon état s’aggrave sévèrement aussi de jours en jours
      Bien à vous.

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  8. Bonjour, nous avons contesté une décision mdph et le TGI PÔLE SOCIAL a donné raison à mon conjoint pour l’AAH avec un taux incapacité 80%. Cependant, la CAF n’a pas modifié le montant de l’allocation que nous recevons. C’est un peu embettant.

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    • Bonjour Yacine,
      Le dossier MDPH passe en évaluation lorsqu’il est complet. La décision est par la suite prise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH.

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  9. Plus de 30 minutes d’attente au téléphone pour entendre l’agent MDPH 37 de Tours me demander d’être patient. Que mon dossier est en cours de traitement.

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    • Bonjour Yassine,
      Le délai d’évaluation de votre demande MDPH annoncé aujourd’hui est d’environ 6 mois. Néanmoins, certaines conditions particulières peuvent retarder le traitement. Il est donc difficile de donner un délai précis.
      Mais vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en créant votre compte sur internet.

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  10. Bonjour,
    Après la réception de mon dossier par la MDPH en dates du 24/12/2020 j’ai récemment reçu un questionnaire d’évaluation psychique à remplir. A ce jour sur mon espace il est écris la mentions « Décision prévue le 18/06/2021 ». Cela veut-il dire que mon dossier est accepté ou non ? Auparavant il était écris « évaluation pluridisciplinaire en cours ». Ayant des soucis financier du fais de ne pouvoir exercer une activités professionnel, Je suis très inquiet quant à la décision de la MDPH.
    Merci

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    • Bonjour Vincent,
      Comme expliqué, une fois complet le dossier MDPH passe en cours d’évaluation. La première étape consiste à définir un plan d’accompagnement global. Ce dernier est sous la responsabilité de l’équipe pluridisciplinaire MDPH. Par la suite, il est présenté en commission CDAPH pour décision. Il faut donc encore patienter une semaine pour connaitre l’acceptation ou non de votre demande MDPH.
      Bonne journée

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  11. bonjour comment savoir si ma AAH est renouvelée j’ai déposé le dossier en janvier 2021?
    J’ai 60 ans je suis entre 50 et 79 et ma santé a dégradé merci

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    • Bonjour Christian,
      Vous pouvez suivre votre demande de prestations à distance si vous avez un compte et que votre MDPH dispense ce service.
      A défaut, n’hésitez pas à vous déplacer au pôle Accueil de votre maison départementale.

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  12. Bonjour
    Je ne comprends pas pourquoi mes demandes Mdph sont refusés.Alors que des personnes souffrant des mêmes pathologies que moi sont accepté ?

    A ce jour je souffre beaucoup et je suis en perte d’autonomie, je ne peux plus sortir de chez moi seule car je chute constamment

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  13. Bonjour
    Mon dossier est toujours en cours d’évaluation à Créteil.
    Est ce que j’ai le droit de savoir la date pour passer à CDAPH !
    Ça fait 5 mois que mon dossier est en cours d’évaluation

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  14. Bonjour je fais la demande de renouvellement de la compensation de l’aah depuis 9 mois et on m’a dit que mon dossier est complet. Mais je n’ai encore pas de nouvelle. J’aimerais bien en savoir plus.

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    • Je suis dans le même cas que toi Maria, il faut être patient. Avec les vacances scolaires, le délai de traitement s’allonge considérablement. En espérant avoir une réponse sur ma demande MDPH avant les fêtes de fin d’année.

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  15. Bonjour,
    Je souhaite savoir ce que cela signifie, « en cours de création » sur mon compte en ligne ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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  16. Bonjour,
    Je rencontre un problème de connexion au site MDPH en ligne,comme j’ai oublié mon mot de passe, j’ai dû faire un mot de passe oublié pour recevoir un mail de réinitialisation pour un nouveau code sauf que je ne l’ai pas reçu.

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  17. Bonjour
    J’ai fais une demande d’AAH auprès de la MDPH, après 1 ans et demie d’attente , dans la rubrique je lis « votre demande d’AAH état d’avancement : l’évaluation de votre demande est terminée  » .
    Alors la MDPH me dis que je vais recevoir un courrier sous 2 mois .

    Est-ce favorable ? Non ? Je ne sais plus vraiment quoi comprendre ni attendre après autant d’attente.

    Merci à vous

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    • Bonjour Naji,
      Les services de la MDPH ne peuvent pas répondre de façon personnalisée sur internet.
      Merci de rester patient et de reprendre contact avec votre MDPH une fois le délai dépassé.

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    • Bonjour Paul,
      Pouvez-vous spécifier votre demande? S’il s’agit d’accéder aux informations sur la demande de prestations, vous pouvez les suivre sur les services de la MDPH en ligne.
      Il vous faudra néanmoins que votre mari vous communique ses identifiants.

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  18. Bonjour
    Je voudrais savoir si le décision est prise sur mon espace.
    Il renvoie la reconnaissance de travailleur handicapé en première ligne en jaune.
    Quelle est la décision? Ou la demande MDPH est toujours en cours?

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  19. Bonjour pour une troisième fois consécutive nous avons fait le renouvellement aah mais cette fois je m’aperçois que au niveau du traitement c’est terminé. Et qu’à la place de me mettre les dates de renouvellement d’aah il me renouvelle la rqth jusqu’à 2027 alors que je n’en ai pas fait la demande.

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  20. Bonjour,
    Cela fait maintenant plus de 6 mois que ma demande de droits est en traitement.
    Toujours en attente de ma notification. On me demande d’être patiente, mais il ne faut pas pousser s’il vous plait.

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  21. Bonjour. Mon dossier est passé en commission il y a une semaine.
    J’ai appelé et on m’a dit que j’allais recevoir la notification, ça fait une semaine déjà, c’est un bon signe?
    Ça fait 2 fois que je renouvelle l’aah. Je suis toujours très malade, après la commission il faudra combien de temps pour recevoir la notification s’il vous plaît. Merci d’avance.

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