L’utilisation d’un véhicule est souvent indispensable au maintien de l’autonomie. En tant que personne en situation de handicap, ce besoin peut représenter un défi majeur. Le coût d’un véhicule adapté est élevé et les aménagements spécifiques peuvent donc alourdir considérablement votre budget. Fort heureusement, plusieurs dispositifs existent pour vous accompagner dans vos déplacements. Découvrez quelle aide au handicap pour l’achat d’une voiture est adaptée à votre situation et à vos ressources.
Des aides ciblées pour les salariés ou personnes à la recherche d’un emploi
Si vous êtes actif ou en voie de l’être, des aides financières peuvent vous accompagner dans votre projet d’acquisition d’un véhicule adapté. Ces aides visent à favoriser l’accès à l’emploi ou le maintien en poste malgré le handicap. La plus connue est l’aide de l’AGEFIPH. Il s’agit de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Cette structure propose une subvention pouvant atteindre 5 250 euros pour l’acquisition d’un véhicule adapté. Cette aide est offerte uniquement si le véhicule est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Cela que ce soit pour vos déplacements domicile-travail ou pour l’exercice même de votre métier.
De plus, l’AGEFIPH peut contribuer au financement de l’aménagement du véhicule. La subvention peut alors couvrir jusqu’à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 9 150 euros. Il est nécessaire pour l’obtenir de constituer un dossier comprenant une présentation du projet, des justificatifs de votre situation professionnelle (fiche de paie, promesse d’embauche) et un document attestant de votre situation de handicap.
Cette aide au handicap pour l’achat d’un véhicule peut également être sollicitée par les personnes en recherche d’emploi ou en reconversion. Sous réserve que le véhicule constitue un levier concret vers l’insertion professionnelle. Il est donc nécessaire de présenter un projet cohérent.
D’autres prêts spécifiques destinés aux personnes en situation de handicap existent. Certaines caisses d’allocations familiales (CAF) peuvent proposer par exemple un prêt à taux zéro pour répondre à ce type de besoin. De son côté, la MAIF propose occasionnellement un prêt personnel réservé aux personnes handicapées. Il convient toutefois de noter que l’assurance emprunteur représente souvent un obstacle majeur, en raison de tarifs élevés ou d’exclusions de garanties.
Enfin, il convient de mentionner la prime à la conversion. Le remplacement d’un véhicule ancien et polluant par un modèle récent et peu émissif peut donner droit à cette aide. Les conditions d’octroi dépendent du véhicule acquis et des revenus du demandeur. Dans certains cas, cette prime peut être cumulée avec les dispositifs précédents.
Un soutien important du FIPHFP aux fonctionnaires
Si vous travaillez dans la fonction publique, un organisme spécifique peut vous venir en aide. Il s’agit du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce dernier est réservé aux agents de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des structures associatives sous convention publique.
Le FIPHFP ne vise pas spécifiquement une aide handicap pour l’achat d’un véhicule. Mais plutôt un financement pour l’aménagement d’un véhicules personnel. A conditions que les aménagements sont indispensables. L’aide financière peut couvrir le reste à charge après déduction de toutes les autres subventions. Son montant peut atteindre 12 000 euros par an.
Ce soutien est particulièrement bénéfique pour les personnes dont le handicap requiert des adaptations importantes au véhicule. Telles que des commandes manuelles, un siège pivotant ou une rampe pour fauteuil roulant.
Le FIPHFP accompagne également les employeurs publics dans l’intégration et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap. Il est donc possible de solliciter, en complément, des adaptations du poste de travail ou des horaires.
La constitution du dossier est également primordiale. Vous devrez démontrer la nécessité de l’aménagement pour l’exercice de vos fonctions. Et fournir un devis détaillé, un justificatif médical ainsi qu’une attestation de votre statut.
Quelle aide à l’achat d’une voiture pour un particulier en situation de handicap ?
Si vous n’êtes ni salarié du secteur privé ni fonctionnaire, d’autres dispositifs peuvent vous accompagner dans le financement de l’achat ou de l’aménagement d’un véhicule. Ces aides, souvent d’ordre social, s’adressent à tous les particuliers en situation de handicap.
La prestation de compensation du handicap (PCH) vous permet de financer l’aménagement d’un véhicule existant ou les surcoûts liés au transport. Le montant de l’aide peut atteindre 10 000 euros sur une période de dix ans. Pour en bénéficier, vous devez déposer un dossier MDPH auprès de votre guichet unique. Il est possible alors de préciser le type d’aménagement nécessaire ainsi que les devis correspondants.
Veuillez noter que les délais de traitement des demandes auprès de la MDPH sont souvent longs. Ils peuvent attendre plus de six mois. Il est donc primordial d’anticiper votre demande et de ne pas procéder à l’achat ou à la modification du véhicule avant d’avoir obtenu l’accord explicite de vos droits en tant que personne handicapée.
De plus, la CPAM peut, sous certaines conditions, octroyer une aide exceptionnelle afin de faciliter la mobilité. Certaines mutuelles, caisses de retraite, ainsi que les conseils départementaux et régionaux proposent également des aides ponctuelles. Le CCAS de votre commune constitue un interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la recherche d’aide financière pour l’achat d’une voiture si vous êtes en situation de handicap.
Si vos ressources sont limitées, envisagez l’acquisition d’un véhicule d’occasion déjà aménagé. Des plateformes spécialisées dans la vente de véhicules TPMR proposent des offres souvent plus accessibles que les véhicules neufs.
Enfin, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement de l’assistance sociale ou d’une association spécialisée dans le handicap. Elle sera en mesure d’identifier les aides cumulables et de vous aider à constituer un dossier solide.