La schizophrénie est un trouble mental complexe. Il peut affecter de manière significative la vie quotidienne, professionnelle et sociale des personnes qui en souffrent. En France, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peut reconnaître la schizophrénie comme un handicap ouvrant droit à l’allocation adulte handicapé. Toutefois, il arrive que la MDPH refuse d’accorder cette allocation. Nous vous expliquons par la suite comment interpréter et contester un refus AAH lié à la schizophrénie.
Analyser les raisons de la réponse défavorable de la CDAPH
Si vous avez soumis une demande d’AAH pour schizophrénie à la MDPH et que vous avez été notifié d’un refus, il est important de comprendre dans un premier temps les raisons de cette décision. Pour rappel, la MDPH évalue chaque cas de manière individuelle et approfondie. Les motivations de cette décision sont donc basées sur l’impact dans votre vie quotidienne.
Les raisons d’un refus peuvent être multiples. Il se peut que la MDPH estime que votre taux d’incapacité est inférieur à 80 %. Pour rappel, il s’agit du seuil minimal pour bénéficier de l’AAH. Il est également possible que la MDPH considère que les éléments fournis dans votre dossier ne sont pas suffisants. Il est important de pouvoir établir le lien entre votre schizophrénie et les difficultés que vous rencontrez. Ceci dans votre vie quotidienne, professionnelle et sociale.
Dans tous les cas, la MDPH est tenue de vous fournir une décision motivée. C’est-à-dire qu’elle doit expliquer les raisons de son refus. Prenez le temps de lire attentivement cette décision et de comprendre les arguments avancés par la MDPH. Cela vous sera utile pour la suite de la procédure.
Comment préparer votre recours en cas de refus d’AAH pour schizophrénie ?
Si vous estimez que le refus d’AAH pour schizophrénie dont vous avez fait l’objet est injustifié, vous pouvez contester cette décision. Ceci en formulant un recours. Pour cela, vous disposez d’un délai de deux mois. A compter de la notification de la décision pour introduire votre recours.
La première étape consiste à préparer votre recours. Pour cela, vous pouvez vous faire aider par un proche ou une association partenaire spécialisée en droit du handicap. Cette dernière saura mieux vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Pour préparer votre recours, vous devez rassembler tous les éléments qui permettront de démontrer que la schizophrénie a un impact significatif sur votre vie quotidienne, professionnelle et sociale. Il peut s’agir de rapports médicaux, de témoignages de proches ou de professionnels de santé. Ou encore de tout autre document susceptible d’appuyer votre demande.
N’hésitez pas à demander à votre médecin traitant ou à votre psychiatre de rédiger un certificat médical détaillé. Avec toujours comme but d’expliquer les conséquences de votre schizophrénie sur votre santé et votre autonomie. Vous pouvez également solliciter des attestations de vos proches. Ces derniers pourront témoigner des difficultés que vous rencontrez dans votre vie quotidienne.
Une fois que vous avez rassemblé tous les éléments nécessaires, vous devez rédiger votre recours. Dans cette lettre, vous devez expliquer pourquoi vous contestez la décision de la MDPH. Et également démontrer que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’AAH.
Les obligations à suivre lors du recours suite au refus d’AAH pour schizophrénie
Le recours contre un refus AAH pour schizophrénie se déroule en deux étapes. Tout d’abord, vous devez saisir la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH, en lui adressant votre recours par lettre recommandée avec accusé de réception.
La MDPH dispose alors d’un délai de deux mois pour réexaminer votre demande et rendre une nouvelle décision. Si la MDPH maintient sa décision initiale de refus, vous pouvez alors saisir le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Vous disposez une nouvelle fois d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la CDAPH pour saisir le tribunal.
Une fois que le tribunal est saisi, une audience sera fixée. Vous devrez alors présenter vos arguments et vos pièces justificatives devant le juge, qui rendra sa décision quelques semaines ou quelques mois plus tard.
Si le tribunal vous donne raison, nous vous encourageons à faire les démarches auprès de la CAF pour le paiement de l’allocation.