L’allocation aux adultes handicapés est une aide financière essentielle pour les personnes en situation de handicap. Elle vise à offrir un niveau minimum de ressources à ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap. On parle alors même d’un minima social. Pourtant, nombre de bénéficiaires ignorent encore qui verse l’AAH. S’agit-il de la MDPH, de la CAF ou du Département ? Les rôles respectifs de ces structures ne sont pas toujours bien compris. Comprendre les responsabilités de chacun permet d’être conscient du circuit administratif de l’AAH. Et donc par la suite, d’identifier le bon interlocuteur selon votre situation et votre problème.
Les conditions d’attribution de l’AAH
Tout d’abord, afin d’obtenir l’allocation, il est impératif de télécharger le dossier MDPH et de la retourner à l’accueil de votre guichet unique. La soumission peut se faire à distance si votre département propose les services MDPH en ligne. Ce n’est que suite à cette demande que l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue vos droits. Les conditions pour percevoir l’AAH sont conditions définies par la loi. Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit présenter un taux d’incapacité reconnu d’au moins 80 %. Un taux compris entre 50 % et 79 % peut également ouvrir le droit à condition que la personne rencontre une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.
A noter que d’autres critères sont également pris en compte. Notamment l’âge, la stabilité de résidence en France et les ressources du foyer. Un plafond de ressources est en effet en vigueur. Par la suite, c’est en dernier ressort la CDAPH qui attribue ou non ce droit. Ce n’est qu’après cette étape que l’organisme payeur peut intervenir.
La maison départementale des personnes handicapées ne verse pas directement l’AAH. Comme expliqué, son rôle est principalement de vous accueillir, de vous accompagner dans vos démarches et d’organiser l’évaluation des demandes de prestations. En déposant un dossier à la MDPH, le demandeur initie un processus d’évaluation global. Suite au passage en commission, vous recevrez la notification de décision MDPH par courrier. Ce document mentionne les droits accordés et leur durée.
Comment identifier l’organisme payeur qui verse l’AAH ?
Le versement de l’AAH est pris en charge par deux types d’organismes selon le régime d’affiliation du bénéficiaire. Pour la très grande majorité des demandeurs, c’est directement la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui assure la gestion administrative. Et donc qui verse le paiement mensuel de l’AAH. En revanche, pour les personnes relevant du régime agricole, la compétence revient à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ces organismes reçoivent la notification de décision de la MDPH. Cependant, pour gagner du temps lors de la mise en paiement, il est aussi recommandé aux usagers de transmettre la décision de la CDAPH à l’organisme payeur.
L’AAH est versée à terme échu. C’est-à-dire que le montant dû pour un mois donné est versé au début du mois suivant. Ainsi, l’allocation du mois de janvier est généralement versée début février. Il peut y avoir un décalage entre la notification de la MDPH et le premier versement effectif. Ce délai peut parfois atteindre deux mois. Il correspond au temps que les services de la CAF ou de la MSA prennent en compte les informations et effectuent le calcul des droits.
Il est à noter que l’AAH peut être versée en complément d’autres ressources. Si le bénéficiaire perçoit un revenu d’activité ou une pension, un calcul spécifique est effectué pour déterminer si l’allocation peut être maintenue. Et le cas échéant, quel montant la CAF ou la MSA versera au titre de l’AAH. Le cumul est donc possible mais partiel.
Vers qui se tourner en cas de retard de paiement ?
En cas de difficultés liées au versement de l’AAH, il convient d’identifier la source du problème. Si le dossier est encore en cours d’instruction auprès de la MDPH, c’est vers cette structure qu’il faut se tourner pour en connaître l’état d’avancement. Certaines MDPH proposent un suivi en ligne via l’outil Consulter mon dossier. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez alors avoir un contact direct par téléphone, courriel ou sur rendez-vous avec votre guichet.
En revanche, si la MDPH a déjà transmis sa décision, mais que l’AAH n’a toujours pas été versée, l’investigation doit être faite auprès de l’organisme. Répondez à la question : qui verse l’AAH dans votre situation. La CAF ou la MSA ? Puis consulter votre espace personnel en ligne pour vérifier que votre profil a été mis à jour. Si besoin, n’hésitez pas à remonter le problème directement depuis la messagerie sécurisée.
Dans tous les cas, il est essentiel de conserver une copie de la notification MDPH ainsi que tout justificatif envoyé à l’organisme payeur (formulaire AAH CAF). Ces documents peuvent être demandés à tout moment en cas de réclamation.
En moyenne, il faut compter entre un et deux mois après la réception de la notification de droits par la CAF ou la MSA. Ce délai peut varier selon les régions et la rapidité avec laquelle les documents sont transmis.
Le premier réflexe doit être de consulter votre compte CAF ou MSA pour vérifier les éventuelles notifications. Si la suspension est liée à une question de droits, vous pouvez également solliciter la MDPH pour un réexamen de votre situation.