Depuis le 1er septembre 2023, l’assurance vieillesse des aidants (AVA) est entrée en vigueur. Elle offre un soutien renforcé aux aidants familiaux et non familiaux. Cette nouvelle assurance vieillesse vise à garantir une retraite équitable pour ceux qui réduisent ou arrêtent leur activité professionnelle. Cela pour venir en aide à un proche gravement malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Par la suite, découvrez les différentes facettes de l’AVA, ses bénéficiaires et les démarches à suivre pour l’obtenir.
Qu’est-ce que l’assurance vieillesse des aidants (AVA) ?
L’assurance vieillesse des aidants (AVA) est une nouvelle formule d’assurance vieillesse qui remplace l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Contrairement à l’AVPF, elle élargit son champ d’application pour inclure les aidants non professionnels et extérieurs à la famille. Cette évolution majeure permet à un plus grand nombre d’aidants de s’assurer une retraite normalement constituée. Cela sans être dans l’obligation de cotiser en parallèle.
C’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui finance l’AVA. Ceci grâce à une cotisation calculée sur des assiettes forfaitaires à la charge exclusive des organismes débiteurs des prestations familiales. Cette nouvelle assurance vieillesse s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer.
L’objectif principal de l’AVA est de réduire la pénalité liée à la réduction ou à l’arrêt de l’activité professionnelle pour venir en aide à un proche. En validant des trimestres de retraite sans cotisation, l’AVA permet ainsi aux aidants de réduire la décote sur leur future pension de retraite. Cette initiative vise à garantir une retraite équitable. Pour ceux qui consacrent une partie de leur vie à aider un proche dans le besoin.
L’AVA s’inscrit dans une démarche de solidarité nationale, reconnaissant le rôle crucial des aidants dans notre société. En offrant une assurance vieillesse adaptée, l’État soutient les familles et les proches qui s’engagent quotidiennement pour le bien-être de leurs proches en difficulté. Cette réforme est une avancée significative pour les aidants. Elle leur permettant de concilier leur rôle d’aidant avec une perspective de retraite sécurisée.
Puis-je être reconnu comme bénéficiaire de l’AVA ?
L’assurance vieillesse des aidants (AVA) s’adresse à un large public, incluant les aidants familiaux et non familiaux. Les bénéficiaires de l’AVA sont toutes les personnes qui réduisent ou arrêtent leur activité professionnelle pour venir en aide régulièrement et de manière stable à un proche gravement malade, en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Cette nouvelle assurance vieillesse vise à soutenir les aidants dans leur rôle essentiel.
Les bénéficiaires de l’AVA incluent les conjoints, les descendants (enfants, petits-enfants), les ascendants (parents, grands-parents), les oncles, tantes, neveux, nièces, cousins, cousines, ainsi que les personnes extérieures à la famille. Cette extension du champ d’application de l’AVA permet de reconnaître et de soutenir l’ensemble des aidants, qu’ils soient familiaux ou non.
Pour être reconnu comme « aidant AVA », il faut donc obligatoirement arrêter son activité professionnelle ou la réduire. S’occuper d’un enfant ou d’un proche gravement malade (famille ou ami) ou en situation de handicap, voire en perte d’autonomie. Et avoir une relation « stable et équilibrée » avec le proche malade. Le lien familial n’est plus obligatoire, ce qui permet d’inclure les aidants non familiaux dans le dispositif.
Les nouveaux bénéficiaires de l’assurance vieillesse des aidants
L’AVA vise également à élargir la cible des publics concernés par rapport à celle concernée jusqu’à maintenant par l’AVPF. Les affiliés AVPF qui vont donc rejoindre et être rattachés désormais à l’assurance vieillesse des aidants sont les personnes suivantes :
- les bénéficiaires de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
- les parents dont l’enfant a un taux reconnu de handicap et d’incapacité permanente de 80% et plus
- les parents non rattachés à l’AVPF dont l’enfant a un taux reconnu de handicap et d’incapacité permanente (IP) de moins de 80%
- les aidants d’un adulte handicapé âgé de plus de 20 ans avec une IP d’au moins 80%
- les personnes allocataires de l’AJPA (Allocation journalière de Proche Aidant)
- les aidants ne vivant pas chez la personne adulte handicapée
- les aidants extérieurs à la famille de la personne adulte handicapée
- les travailleurs indépendants ou le conjoint ou conjointe collaborateur collaboratrice qui stoppe son activité professionnelle pour venir en aide à un proche gravement malade ou atteint de handicap grave
- et l’aidant seul ou l’un des membres d’un couple touchant l’AEEH sans activité professionnelle ou travaillant à temps partiel avec la charge pleine et entière d’un enfant de moins de 20 ans gravement handicapé (IP reconnue = 80% et plus) et ne pouvant être accueilli dans un internat.
Quelles démarches pour obtenir l’assurance vieillesse des aidants ?
Pour bénéficier de l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA), certaines démarches sont nécessaires. Elles varient selon votre profil et situation. Voici un guide pour vous aider.
Pour les aidants déjà allocataires, les démarches sont simplifiées. Si vous aidez un enfant handicapé de moins de 20 ans, reconnu par la CDAPH, vous êtes alors automatiquement rattaché à l’AVA via votre caisse d’allocations familiales ou MSA. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.
Si vous aidez un adulte handicapé de plus de 20 ans, remplissez un formulaire d’affiliation à l’AVA. Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la MSA. Après l’avis favorable de la CDAPH, téléchargez et remplissez le formulaire sur votre compte personnel.
Pour les allocataires en congé proche aidant, un formulaire d’affiliation à l’AVA est également disponible sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la MSA. Remplissez et soumettez ce formulaire pour être rattaché à l’AVA.
Pour les aidants non allocataires, créez un compte personnel sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la MSA. Remplissez le formulaire adéquat, signez-le et renvoyez-le avec les justificatifs demandés.
L’affiliation à l’AVA est gratuite. Les aidants bénéficiant d’une affiliation automatique sont informés chaque année des cotisations AVPF versées durant les cinq années précédentes via leur compte personnel. Avec la nouvelle réforme des retraites, leurs cotisations AVPF et AVA seront prises en compte. Le relevé individuel de situation (RIS) synthétise les points retraites et les trimestres acquis. Chaque aidant recevra tous les 5 ans ce document, à partir de ses 35 ans.
Les avantages de l’AVA pour les aidants
L’assurance vieillesse des aidants (AVA) apporte de nombreux avantages aux aidants, leur permettant de concilier leur rôle d’aidant avec une perspective de retraite sécurisée. Voici quelques-uns des principaux avantages de l’AVA.
Tout d’abord, l’AVA permet aux aidants de valider des trimestres de retraite sans cotisation. En réduisant ou en arrêtant leur activité professionnelle pour venir en aide à un proche, les aidants peuvent continuer à valider des trimestres de retraite. Cette initiative vise à garantir une retraite équitable aux aidants.
De plus, l’AVA élargit le champ d’application pour inclure les aidants non professionnels et extérieurs à la famille. Contrairement à l’AVPF, qui ne prenait en compte que les aidants familiaux, l’AVA reconnaît et soutient l’ensemble des aidants. Cette extension permet de reconnaître le rôle crucial des aidants dans notre société et de leur offrir une assurance vieillesse adaptée.