Vous avez pris soin de transmettre votre demande de prestations à votre maison départementale pour les personnes handicapées. Pour cela, vous avez renseigné le formulaire Cerfa n° 15692*01, le certificat médical MDPH Cerfa n°15695*01 ainsi que toutes autres pièces justificatives. Le dépot du dossier a été fait à l’accueil ou sur MDPH en ligne. Le statut dossier MDPH en cours d’évaluation est maintenant atteint.
Pour faciliter le traitement, votre dossier sera ensuite numérisé sur le système d’information commun des MDPH. Cela vous permettra d’accéder comme tous les professionnels qui interviennent dans l’évaluation de votre situation à votre dossier en ligne. Cela à condition que votre département a intégré sur mdphenligne.cnsa.fr le téléservice national. Sachez que la généralisation est en cours et intégrera l’ensemble des MDPH à terme.
Comment savoir où en est ma demande de prestations MDPH?
- Si vous avez soumis votre dossier MDPH par papier et que votre maison départementale n’est pas encore intégré sur le téléservice de la CNSA, impossible de suivre votre demande en ligne. Il vous faudra contacter votre MDPH par téléphone ou par mail.
- Néanmoins, pour les bénéficiaires qui ont transférés leur demande via MDPH en ligne. Vous avez créée un espace usager. Sur ce dernier, vous obtiendrez des informations sur l’avancée de vos demandes. Nous vous recommandons de consulter votre profil assez fréquemment, car l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation peut correspondre avec vous. Notamment pour des demandes de documents complémentaires.
Que se passe-t-il lorsque mon dossier MDPH est en cours d’évaluation?
Trois étapes se cachent derrière le statut dossier MDPH en cours d’évaluation. Le traitement du dossier, son évaluation et l’étude du plan personnalisé de compensation par la CDAPH.
Traitement du dossier MDPH
Les équipes de la MDPH vérifient que votre dossier est bien complet. Et que l’ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre situation ont bien été transmises. Pour rappel, la liste des pièces obligatoires est présente sur la page Formulaire MDPH. Dans la section « Les pièces à joindre à votre dossier de demande / renouvellement de prestations ».
Si votre dossier n’est pas complet, vous recevrez un courrier ou un mail. Il vous indiquera les documents manquants et les justificatifs attendus. Nous vous conseillons de répondre à cette demande rapidement. En effet, tant que la MDPH aura récupéré tous les documents demandés, le dossier ne sera pas complet. Il ne sera donc pas envoyé pour évaluation. Le délai de traitement des demandes sera donc rallongé.
Si votre dossier est complet, l’accusé de réception par courrier vous sera envoyé. Gardez bien ce document précieusement car il indique la date précise à laquelle la MDPH a enregistré votre demande.
L’évaluation de votre dossier
L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation se charge d’évaluer vos besoins en se basant sur le dossier MDPH maintenant complet. Pour évaluer votre situation sur les aspects médicaux, sociaux et professionnels, l’équipe est composée de plusieurs professionnels. Par exemple, des médecins, des psychologues, des enseignants, des travailleurs sociaux…
L’objectif de l’évaluation est de proposer un plan personnalisé de compensation du handicap qui répond à vos besoins. Vous serez consulté avant présentation de ce plan à la commission CDAPH.
Pour définir le plan adéquation, l’équipe de la MDPH s’appuiera sur les éléments suivants :
- informations présentes dans votre dossier (en particulier le certificat médical et le projet de vie)
- textes de loi
- « guide barème » (outil d’évaluation national propre à la MDPH)
- visite à domicile ou rendez-vous médical complémentaire si besoin
L’étude du plan personnalisé de compensation par la CDAPH
Ce plan personnalisé sera ensuite transmis à la commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées pour décision. Cette dernière prendra compte des souhaits que vous avez exprimer dans votre projet de vie et de toutes les autres informations communiquées.
Vous recevrez par la suite la notification de décision. Bien que c’est la CDAPH qui statue sur votre demande, c’est bien votre MDPH qui vous enverra ce courrier. En tant qu’interlocuteur unique.
Toujours en attente du courrier de notification, connaitre la date de la prochaine commission CDAPH
Votre dossier de demande de prestations est complet depuis plus de 4 mois. Néanmoins, vous n’avez toujours pas reçu de notification par courrier officiel. Que faire?
Le courrier de notification est un élément majeur. Tout simplement car il indique les droits, aides et allocations octroyés par la CDAPH. Vous y retrouverez l’ensemble des informations suivantes :
- numéro de dossier MDPH
- nom de la personne qui s’occupe de votre demande
- contenu de la décision prise par la CDAPH
- date d’effet (début et fin)
Si vous avez un espace en ligne, n’hésitez pas à le consulter. Dans la majorité des cas, lorsque le délai n’est pas tenu, une demande complémentaire de la MDPH est toujours en attente. Si vous n’avez pas d’accès à votre dossier à distance, vous pouvez vous déplacer à l’accueil de votre MDPH. Ou appeler par téléphone.
Il se peut aussi que le plan personnalisé de compensation vient d’être formulé. Dans ce cas vous devez attendre l’accord de la CDAPH. Pour information, le calendrier des dates de chacune des commissions MDPH est public. Et même consultable sur le site de votre maison départementale des pour les personnes handicapées.
Bonjour,
Ma demande pch a été rejeté car soit disant je ne réponds pas aux critères!
Donc j’ai fait un recours en envoyant les justificatifs nécessaires pour appuyer ma demande.
Quel est le délai d’attente pour avoir une réponse?
Bonjour Tania, toutes les informations sur la page dossier MDPH refusé.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Ma demande pch a été rejeté car soit disant je ne réponds pas aux critères!
Donc j’ai fais un recours en envoyant les justificatifs nécessaires pour appuyer ma demande.
Bonjour sur le site, il est écrit demande d’évaluation terminée pour la carte déplacement stationnement et la reconnaissance travailleur handicapé. Mais concernant l’allocation aah ça écris en cours. merci
Bonjour l’école de ma fille a fait un dossier mdph il l on reçu complet le 18 mai 2021 en juillet 2021 il m ont demander de faire passer ma fille de 4 ans à un psychologue pour une évaluation psycometie chose qui a était faite et renvoyer le 14 septembre depuis son dossier est toujours en attente d évaluation pourriez vous me dire combien de temps cela va encore prendre car y a une demande d aide pour l école qui a était faite!
Ma fille a une malformation du cervelet (atrophie vermienne supérieure).
Merci
Bonjour Patrick,
Nous comprenons la situation que vous faites face. Cependant, il est difficile d’estimer le délai de traitement.
Si vous avez un compte MDPH, vous pouvez suivre l’avancé du dossier en ligne.
Pour plus de renseignements, contactez directement par téléphone votre maison départementale.
Sur mon compte MDPH je vois que le statut de ma demande a changé, elle est passée de « évaluation » à « décision ». Par contre rien d’autre n’a bougé, que cela signifie t’il?
Bonjour Emma,
Votre dossier MDPH a été instruit par l’équipe pluridisciplinaire MDPH. Le plan personnalisé de compensation va être présenté à la commission CDAPH prochainement.
Bonjour,
j’ai le RQTH depuis mars 2018, et la carte d’inclusion prioritaire… Un nouveau dossier a été transmis suite à des éléments ayant changés sur mon état de santé. En espérant que ma MDPH reviendra rapidement vers moi.
Bonjour. Mon dossier est passé en commission il y a une semaine.
J’ai appelé et on m’a dit que j’allais recevoir la notification, ça fait une semaine déjà, c’est un bon signe?
Ça fait 2 fois que je renouvelle l’aah. Je suis toujours très malade, après la commission il faudra combien de temps pour recevoir la notification s’il vous plaît. Merci d’avance.
Bonjour Lalou,
Vous devrez recevoir votre notification MDPH sous peu. A défaut vous pourrez relancer votre antenne MDPH directement par téléphone.
Merci de votre patience
Bonjour,
Est-ce-que quelqu’un peut m’aider car j’ai fais ma demande de PCH Mi-Avril j’ai bien reçu l’accusé de réception pour me dire que mon dossier est complet, j’ai fais ma demande directement sur le site.
Lorsque je m’y connecte ça me dit » dossier demande MDPH en cours », il y a écrit validée, et dossier archivé.
Pouvez-vous m’expliquer ce qu’il en est exactement?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour Sabrine,
Pour en savoir plus sur l’état d’avancement de votre demande MDPH et les différents statuts, nous vous invitons à consulter la page MDPH demande archivée.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser directement à votre MDPH.
Bonjour,
Merci pour votre retour. En espérant que mon dossier en cours d’évaluation soit traité dans les meilleurs délais par la maison départementale des personnes handicapés.
Bonjour,
Je n’arrive pas à visualiser depuis mon espace le statut et l’actualisation de ma demande.
Bonjour,
Ma demande de pch passe en commission bientôt et je voudrai savoir le délai d’attente pour recevoir la notification d’acceptation ou de refus de ma demande ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Sara,
Sans pouvoir le garantir, la notification MDPH vous parvient dans les 5 jours ouvrés qui suivent le passage de votre demande en commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Bonjour,
D’accord je vous remercie pour votre réponse.
J’espère en tout cas que ça ne sera pas aussi long que le délai d’attente de ma demande pch qui a été très longue (6mois!)
Cordialement,
Bonjour,
Cela fait maintenant plus de 6 mois que ma demande de droits est en traitement.
Toujours en attente de ma notification. On me demande d’être patiente, mais il ne faut pas pousser s’il vous plait.
Bonjour pour une troisième fois consécutive nous avons fait le renouvellement aah mais cette fois je m’aperçois que au niveau du traitement c’est terminé. Et qu’à la place de me mettre les dates de renouvellement d’aah il me renouvelle la rqth jusqu’à 2027 alors que je n’en ai pas fait la demande.
Bonjour
Je voudrais savoir si le décision est prise sur mon espace.
Il renvoie la reconnaissance de travailleur handicapé en première ligne en jaune.
Quelle est la décision? Ou la demande MDPH est toujours en cours?
Bonjour Gashi,
Vous recevrez un courrier de notification à votre domicile lorsque la décision concernant votre demande sera prise.
Merci de votre patience