Vous avez pris soin de transmettre votre demande de prestations à votre maison départementale pour les personnes handicapées. Pour cela, vous avez renseigné le formulaire Cerfa n° 15692*01, le certificat médical MDPH Cerfa n°15695*01 ainsi que toutes autres pièces justificatives. Le dépot du dossier a été fait à l’accueil ou sur MDPH en ligne. Le statut dossier MDPH en cours d’évaluation est maintenant atteint.
Pour faciliter le traitement, votre dossier sera ensuite numérisé sur le système d’information commun des MDPH. Cela vous permettra d’accéder comme tous les professionnels qui interviennent dans l’évaluation de votre situation à votre dossier en ligne. Cela à condition que votre département a intégré sur mdphenligne.cnsa.fr le téléservice national. Sachez que la généralisation est en cours et intégrera l’ensemble des MDPH à terme.
Comment savoir où en est ma demande de prestations MDPH?
- Si vous avez soumis votre dossier MDPH par papier et que votre maison départementale n’est pas encore intégré sur le téléservice de la CNSA, impossible de suivre votre demande en ligne. Il vous faudra contacter votre MDPH par téléphone ou par mail.
- Néanmoins, pour les bénéficiaires qui ont transférés leur demande via MDPH en ligne. Vous avez créée un espace usager. Sur ce dernier, vous obtiendrez des informations sur l’avancée de vos demandes. Nous vous recommandons de consulter votre profil assez fréquemment, car l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation peut correspondre avec vous. Notamment pour des demandes de documents complémentaires.
Que se passe-t-il lorsque mon dossier MDPH est en cours d’évaluation?
Trois étapes se cachent derrière le statut dossier MDPH en cours d’évaluation. Le traitement du dossier, son évaluation et l’étude du plan personnalisé de compensation par la CDAPH.
Traitement du dossier MDPH
Les équipes de la MDPH vérifient que votre dossier est bien complet. Et que l’ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre situation ont bien été transmises. Pour rappel, la liste des pièces obligatoires est présente sur la page Formulaire MDPH. Dans la section « Les pièces à joindre à votre dossier de demande / renouvellement de prestations ».
Si votre dossier n’est pas complet, vous recevrez un courrier ou un mail. Il vous indiquera les documents manquants et les justificatifs attendus. Nous vous conseillons de répondre à cette demande rapidement. En effet, tant que la MDPH aura récupéré tous les documents demandés, le dossier ne sera pas complet. Il ne sera donc pas envoyé pour évaluation. Le délai de traitement des demandes sera donc rallongé.
Si votre dossier est complet, l’accusé de réception par courrier vous sera envoyé. Gardez bien ce document précieusement car il indique la date précise à laquelle la MDPH a enregistré votre demande.
L’évaluation de votre dossier
L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation se charge d’évaluer vos besoins en se basant sur le dossier MDPH maintenant complet. Pour évaluer votre situation sur les aspects médicaux, sociaux et professionnels, l’équipe est composée de plusieurs professionnels. Par exemple, des médecins, des psychologues, des enseignants, des travailleurs sociaux…
L’objectif de l’évaluation est de proposer un plan personnalisé de compensation du handicap qui répond à vos besoins. Vous serez consulté avant présentation de ce plan à la commission CDAPH.
Pour définir le plan adéquation, l’équipe de la MDPH s’appuiera sur les éléments suivants :
- informations présentes dans votre dossier (en particulier le certificat médical et le projet de vie)
- textes de loi
- « guide barème » (outil d’évaluation national propre à la MDPH)
- visite à domicile ou rendez-vous médical complémentaire si besoin
L’étude du plan personnalisé de compensation par la CDAPH
Ce plan personnalisé sera ensuite transmis à la commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées pour décision. Cette dernière prendra compte des souhaits que vous avez exprimer dans votre projet de vie et de toutes les autres informations communiquées.
Vous recevrez par la suite la notification de décision. Bien que c’est la CDAPH qui statue sur votre demande, c’est bien votre MDPH qui vous enverra ce courrier. En tant qu’interlocuteur unique.
Toujours en attente du courrier de notification, connaitre la date de la prochaine commission CDAPH
Votre dossier de demande de prestations est complet depuis plus de 4 mois. Néanmoins, vous n’avez toujours pas reçu de notification par courrier officiel. Que faire?
Le courrier de notification est un élément majeur. Tout simplement car il indique les droits, aides et allocations octroyés par la CDAPH. Vous y retrouverez l’ensemble des informations suivantes :
- numéro de dossier MDPH
- nom de la personne qui s’occupe de votre demande
- contenu de la décision prise par la CDAPH
- date d’effet (début et fin)
Si vous avez un espace en ligne, n’hésitez pas à le consulter. Dans la majorité des cas, lorsque le délai n’est pas tenu, une demande complémentaire de la MDPH est toujours en attente. Si vous n’avez pas d’accès à votre dossier à distance, vous pouvez vous déplacer à l’accueil de votre MDPH. Ou appeler par téléphone.
Il se peut aussi que le plan personnalisé de compensation vient d’être formulé. Dans ce cas vous devez attendre l’accord de la CDAPH. Pour information, le calendrier des dates de chacune des commissions MDPH est public. Et même consultable sur le site de votre maison départementale des pour les personnes handicapées.
Bon, mon dossier MDPH est toujours en cours de traitement auprès de la MDPH du Val de marne.
bonjour
Je n’arrive pas à me connecter pour le suivi de mon dossier mdph.
comment faire ?
Bonjour Ludivino,
Ce service n’est pas accessible dans toute la France.
Pouvez-vous me préciser à quel département êtes-vous rattachée ?
Bonjour,
J ai une demande de reconnaissance rqth qui est au statut en cours d évaluation.
La demande de carte mobilité inclusion (stationnement et invalidité ou priorité) ainsi que la demande générique est au statut évaluée. Ma demande n’est pas traité en intégralité? Que veut dire le statut évalué? Merci.
Bonjour, j’ai reçu le courrier d’accusé réception de ma demande et mon dossier est complet. Combien de temps cela peut prendre pour passer en commission svp ? Merci.
Bonjour Dimitri,
Les délais de traitement des demandes varient suivant votre situation mais aussi votre MDPH de rattachement.
Nous vous invitons à suivre votre dossier en ligne si votre maison départementale propose les services en ligne.
Bonjour, j’ai fait une demande de RQTH directement sur la plateforme de la MDPH en ligne. Je n’ai plus accès à mon dossier, mais il est écrit « validé » et « archivé ». Qu’est-ce que cela signifie svp? Quand vais-je en principe recevoir ma notification, à approximativement bien sur. Merci beaucoup.
Bonjour Clarisse,
Le statut dossier MDPH archivé signifie que votre demande n’est plus à l’étude. La décision du CDAPH a été prise.
Vous recevrez donc la notification dans les prochains jours.
Bonjour,
Alors je n’ai absolument pas reçu de notification mais simplement l’AR de ma demande.
J’ai eu la MDPH au téléphone et j’ai eu pour réponse, qu’archiver signifie que la plateforme MDPH sur laquelle j’ai créé mon dossier, a transféré ma demande à la MDPH de mon secteur.
Par ailleurs, ils précisent qu’il y a actuellement 8 mois de délai pour que mon cas soit étudié. Pour une simple RQTH!
La notification du coup, un délai supplémentaire…
Idem pour la fabrication de la carte CMI.
Demande de carte mobilité stationnement( demande accordée en octobre 2021)
A Priori le problème est la fabrication de cette carte
J’ai envoyé 2 fois des photos !!
Bonjour mon dossier passe en commission mi-décembre alors quand vais je recevoir une réponse?
En cas de refus, reçoit-on aussi une notification MDPH?
Bonjour Valérie,
La notification fait suite au passage de votre demande devant la CDAPH.
En général compter deux à quatre semaines pour la recevoir par courrier.
Bonjour mon dossier à la maison départementale des personnes handicapées est en attente depuis avril.
Bonjour ,
On m’a envoyé l’identifiant. Mais ma MDPH n’a pas de site pour se connecter.
Comment voir l’avancement de mon dossier. Bonne soirée et merci pour votre réponse.
Bonjour Nadine,
Si votre antenne MDPH ne propose pas le service en ligne, vous ne pouvez avoir des informations sur votre demande que par téléphone ou par email.
L’identifiant ou le numéro de dossier MDPH vous permettra de vous identifier pendant ces correspondances.
Bonjour sur mon compte MDPH je vois que le statut d’avancement de ma demande a changé, elle est passée de « évaluation », « attente de décision », à « finie », qu’est-ce que cela veux dire, vais-je recevoir un courrier?
Bonjour Mohamed,
Merci de votre patience, vous devrez recevoir sous peu la notification MDPH.
Bonne fin de journée