Vous avez pris soin de transmettre votre demande de prestations à votre maison départementale pour les personnes handicapées. Pour cela, vous avez renseigné le formulaire Cerfa n° 15692*01, le certificat médical MDPH Cerfa n°15695*01 ainsi que toutes autres pièces justificatives. Le dépot du dossier a été fait à l’accueil ou sur MDPH en ligne. Le statut dossier MDPH en cours d’évaluation est maintenant atteint.
Pour faciliter le traitement, votre dossier sera ensuite numérisé sur le système d’information commun des MDPH. Cela vous permettra d’accéder comme tous les professionnels qui interviennent dans l’évaluation de votre situation à votre dossier en ligne. Cela à condition que votre département a intégré sur mdphenligne.cnsa.fr le téléservice national. Sachez que la généralisation est en cours et intégrera l’ensemble des MDPH à terme.
Comment savoir où en est ma demande de prestations MDPH?
- Si vous avez soumis votre dossier MDPH par papier et que votre maison départementale n’est pas encore intégré sur le téléservice de la CNSA, impossible de suivre votre demande en ligne. Il vous faudra contacter votre MDPH par téléphone ou par mail.
- Néanmoins, pour les bénéficiaires qui ont transférés leur demande via MDPH en ligne. Vous avez créée un espace usager. Sur ce dernier, vous obtiendrez des informations sur l’avancée de vos demandes. Nous vous recommandons de consulter votre profil assez fréquemment, car l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation peut correspondre avec vous. Notamment pour des demandes de documents complémentaires.
Que se passe-t-il lorsque mon dossier MDPH est en cours d’évaluation?
Trois étapes se cachent derrière le statut dossier MDPH en cours d’évaluation. Le traitement du dossier, son évaluation et l’étude du plan personnalisé de compensation par la CDAPH.
Traitement du dossier MDPH
Les équipes de la MDPH vérifient que votre dossier est bien complet. Et que l’ensemble des pièces justificatives correspondantes à votre situation ont bien été transmises. Pour rappel, la liste des pièces obligatoires est présente sur la page Formulaire MDPH. Dans la section « Les pièces à joindre à votre dossier de demande / renouvellement de prestations ».
Si votre dossier n’est pas complet, vous recevrez un courrier ou un mail. Il vous indiquera les documents manquants et les justificatifs attendus. Nous vous conseillons de répondre à cette demande rapidement. En effet, tant que la MDPH aura récupéré tous les documents demandés, le dossier ne sera pas complet. Il ne sera donc pas envoyé pour évaluation. Le délai de traitement des demandes sera donc rallongé.
Si votre dossier est complet, l’accusé de réception par courrier vous sera envoyé. Gardez bien ce document précieusement car il indique la date précise à laquelle la MDPH a enregistré votre demande.
L’évaluation de votre dossier
L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation se charge d’évaluer vos besoins en se basant sur le dossier MDPH maintenant complet. Pour évaluer votre situation sur les aspects médicaux, sociaux et professionnels, l’équipe est composée de plusieurs professionnels. Par exemple, des médecins, des psychologues, des enseignants, des travailleurs sociaux…
L’objectif de l’évaluation est de proposer un plan personnalisé de compensation du handicap qui répond à vos besoins. Vous serez consulté avant présentation de ce plan à la commission CDAPH.
Pour définir le plan adéquation, l’équipe de la MDPH s’appuiera sur les éléments suivants :
- informations présentes dans votre dossier (en particulier le certificat médical et le projet de vie)
- textes de loi
- « guide barème » (outil d’évaluation national propre à la MDPH)
- visite à domicile ou rendez-vous médical complémentaire si besoin
L’étude du plan personnalisé de compensation par la CDAPH
Ce plan personnalisé sera ensuite transmis à la commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées pour décision. Cette dernière prendra compte des souhaits que vous avez exprimer dans votre projet de vie et de toutes les autres informations communiquées.
Vous recevrez par la suite la notification de décision. Bien que c’est la CDAPH qui statue sur votre demande, c’est bien votre MDPH qui vous enverra ce courrier. En tant qu’interlocuteur unique.
Toujours en attente du courrier de notification, connaitre la date de la prochaine commission CDAPH
Votre dossier de demande de prestations est complet depuis plus de 4 mois. Néanmoins, vous n’avez toujours pas reçu de notification par courrier officiel. Que faire?
Le courrier de notification est un élément majeur. Tout simplement car il indique les droits, aides et allocations octroyés par la CDAPH. Vous y retrouverez l’ensemble des informations suivantes :
- numéro de dossier MDPH
- nom de la personne qui s’occupe de votre demande
- contenu de la décision prise par la CDAPH
- date d’effet (début et fin)
Si vous avez un espace en ligne, n’hésitez pas à le consulter. Dans la majorité des cas, lorsque le délai n’est pas tenu, une demande complémentaire de la MDPH est toujours en attente. Si vous n’avez pas d’accès à votre dossier à distance, vous pouvez vous déplacer à l’accueil de votre MDPH. Ou appeler par téléphone.
Il se peut aussi que le plan personnalisé de compensation vient d’être formulé. Dans ce cas vous devez attendre l’accord de la CDAPH. Pour information, le calendrier des dates de chacune des commissions MDPH est public. Et même consultable sur le site de votre maison départementale des pour les personnes handicapées.
Bonjour,
J’ai fais une demande de renouvellement pour mon fils en créant une demande en ligne.
Sur le site internet c’est écrit demande archivée depuis le 27 juillet. Un mail reçu le même jour qui confirme la validation du dossier.
J’hésite les contacter car je ne veux pas mettre la pression.
Est-ce que vous pensez que la décision est déjà prise?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour le temps de traitement des demandes de prestations par la MDPH varie suivant votre lieu de résidence.
Vous serez notifié par courrier suite à la décision de la commission.
Merci de votre patience
Bonjour
J’ai déposé un dossier de demande PCH après avoir créer un compte MDPH. J’ai eu un numéro de dossier de ma demande. En voulant me connecter pour voir l’avancement du dossier à partir de MDPH en ligne ( Dossier en cours d’évaluation ), impossible d’y accéder.
bonjour, j’ai déposé mon dossier de renouvellement pour l’AAH à evry il y a 1 mois.
En ce moment je suis sans emploi la situation financière va devenir critique sachant que l’allocation n’est plus versée depuis le début d’année.r Il s’agit d’un renouvellement de droits pour information.
Bonjour,
J’ai passé une visite auprès d’une psychologue le 23/05/2022. À ce jour la maison de la métropole (département 69) me dit que mon dossier est en attente du retour du médecin. Quel est le délai pour avoir une réponse à la MDPH ?
Bonsoir mon mari a fait un dossier MDPH. Onn vient de recevoir un message qui indique 1 prestation publiée sur le compte. Mais je n’arrive pas à me connecter.
Bonjour, j’attend toujours une réponse pour les dossier déposés à la MDPH. Si ce n’est pas complet, pouvez-vous m’en informer. Merci
Bonjour
Je voudrais savoir si mon dossier en cours est accepté
Merci d’avance
Bonjour Tine,
Vous recevrez une notification de décision de la part de la MDPH dès que votre dossier MDPH sera passé devant la CDAPH.
Très bonne journée
Bonjour, mon dossier carte CMI est passé en commission le 29 mars 2022. Quel est le délai d’envoi des notifications. Merci
Bonjour Gérard,
Il faut généralement compter 10 jours pour recevoir la notification de décision.
Bonjour, voilà plus de 20 jours que mon dossier carte CMI est passé en commission (le 29 mars 2022) et je n’ai toujours pas eu de notification.
Concernant ma demande générique, il est indiqué dans la colonne statut « décidée », pouvez-vous m’apporter des explications?
Merci
Je n’arrive pas à me connecter pour le suivi de mon dossier mdph.
En plus j’ai déposé mon dossier de renouvellement pour le RQTH le 18/07/22 et il me manquait la page 4 signé. Alors je l’ai envoyé au mois d’aout.
Je voudrais savoir ma date de passage en commission.
Bonjour,
Sur le site de la MDPH cela est marqué décision prise le 29/03/2022 et dans mes prestation c’est marqué que la aah débute en octobre 2021 et se finit en septembre 2026, cependant je n’ai pas reçu de courrier. Ai-je la aah ou pas ?
Bien cordialement
Bonjour Raphaël,
Au vu de votre message, l’AAH vous a été accordé pour une durée de 5 ans jusqu’à septembre 2026.
Si vous avez effectué votre demande à la MDPH en ligne, il se peut que la notification vous ai été envoyée par email.
bonjour comment savoir quand mon dossier MDPH va passé en commission ? Et aussi quand je vais recevoir le courrier pour la réponse.
Bonjour Alice,
Si votre MDPH propose les services en ligne, vous avez la possibilité de suivre l’évolution de votre demande directement sur internet. A défaut, il vous faut contacter l’accueil par email ou par téléphone.
Bonjour, mon dossier est marqué comme VALIDE et « archivé » depuis 15 jours. Cela signifie qu’il a été reçu et va passer en commission ou bien que la commission a déjà eu lieu et que le courrier va m’être envoyé.
Car mon dossier a été effectué fin janvier, 2 mois je trouve cela très cours au vu des délais normaux.
Si c’est refusé est ce marqué avant l’envoi ?
Merci beaucoup
Bonjour Laurianne, le statut valide signifie que votre dossier MDPh est bien complet.
Et il a été mis en archive suite à la décision de la CDAPH. Vous recevrez donc d’ici peu la notification de décision par courrier.