Une certitude, le tiers temps doit faire l’objet d’une demande d’aménagement des épreuves. Votre dossier MDPH, notamment le PPS lorsqu’il existe, peut apporter des éléments utiles pour votre demande de tiers temps pour le Bac. Mais la décision finale relève de l’autorité administrative chargée de l’examen, après l’avis médical prévu par la procédure.
Dernière vérification : octobre 2026. Sources : Éduscol, INCLUSCOL, ministère de l’Éducation nationale, procédure d’aménagement des examens, circulaire du 17 juillet 2025 et Code de l’éducation.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le tiers temps est-il possible au BAC ? | Oui, une majoration du temps peut être accordée pour une ou plusieurs épreuves lorsqu’elle répond aux besoins du candidat. |
| Le dossier MDPH suffit-il ? | Non. Le dossier MDPH ou le PPS peut appuyer la demande, mais l’aménagement du BAC fait l’objet d’une procédure spécifique. |
| Où déposer la demande ? | Pour les candidats concernés, la demande passe notamment par INCLUSCOL selon la procédure définie par l’académie. |
| Qui donne son avis ? | Un médecin désigné selon la procédure réglementaire peut rendre un avis sur les aménagements nécessaires. |
| Qui décide ? | L’autorité administrative compétente pour organiser l’examen prend la décision et la notifie au candidat. |
| Quand demander le tiers temps ? | Pour le BAC, la démarche est normalement engagée dès la seconde, avec des possibilités particulières l’année de l’examen. |
Demande de tiers temps pour le BAC dossier MDPH : que faut-il comprendre ?
Le tiers temps est un aménagement destiné à compenser les difficultés liées au handicap pendant une épreuve d’examen.
Le Code de l’éducation prévoit une majoration du temps pour une ou plusieurs épreuves. Cette majoration ne peut normalement pas dépasser le tiers du temps prévu pour l’épreuve.
Le dispositif peut concerner des épreuves écrites, orales ou pratiques selon les besoins identifiés et la réglementation applicable au baccalauréat présenté.
Le candidat peut également solliciter d’autres aménagements, comme un matériel adapté, une aide humaine ou des modalités particulières de présentation des sujets.
Le dossier MDPH suffit-il pour obtenir le tiers temps au BAC ?
Non, la présence d’un dossier MDPH ne signifie pas automatiquement que le tiers temps sera accordé pour les épreuves du baccalauréat.
Le PPS, lorsqu’il existe, peut constituer un élément important de la demande. Les aménagements déjà utilisés pendant la scolarité permettent aussi d’évaluer les besoins du candidat.
La demande d’aménagement d’examen reste une démarche distincte. L’autorité compétente examine la demande et prend ensuite la décision concernant les aménagements accordés.
Comment activer la demande de tiers temps pour le BAC dossier MDPH ?
Pour engager correctement votre démarche, vérifiez d’abord la procédure applicable à votre situation dans INCLUSCOL ou auprès de votre établissement.
- Identifiez le type de baccalauréat présenté et votre situation scolaire.
- Vérifiez si vous disposez d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS valide.
- Créez votre demande d’aménagement dans INCLUSCOL lorsque cette application s’applique à votre situation.
- Sélectionnez le temps majoré et les autres aménagements nécessaires à vos épreuves.
- Transmettez les justificatifs demandés et suivez la notification de décision.
INCLUSCOL distingue actuellement une procédure simplifiée et une procédure complète. Le parcours dépend notamment des aménagements déjà prévus pendant la scolarité.
Pourquoi utiliser INCLUSCOL pour une demande de tiers temps au BAC ?
INCLUSCOL centralise les demandes d’aménagement des examens de l’enseignement scolaire. L’application permet également aux établissements et aux services académiques de suivre le traitement des demandes.
Le candidat peut y sélectionner les aménagements sollicités et accéder aux informations liées à son dossier. Les guides actuels prévoient une rubrique consacrée au temps majoré pour les épreuves.
L’application vise aussi à maintenir une cohérence entre les aménagements utilisés pendant la scolarité et ceux demandés pour l’examen.
Quelle procédure choisir pour une demande de tiers temps ?
La procédure simplifiée concerne notamment les élèves scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat qui disposent d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS valide.
Cette procédure s’applique lorsque les aménagements demandés pour l’examen correspondent aux adaptations déjà mises en œuvre pendant la scolarité.
La procédure complète devient nécessaire lorsque les besoins d’examen diffèrent du dispositif existant. Elle concerne également certains candidats sans PAP, PAI ou PPS, ainsi que certaines situations particulières.
Une demande de majoration supérieure au tiers du temps normalement prévu relève également de la procédure complète.
Quelles pièces joindre à une demande de tiers temps pour le BAC ?
Les pièces à fournir dépendent de la procédure et de la situation du candidat. INCLUSCOL indique directement les justificatifs à déposer dans le parcours concerné.
Le dossier peut notamment s’appuyer sur les documents liés au PPS, au PAP ou au PAI lorsqu’un tel dispositif existe.
La demande peut également comporter des éléments médicaux permettant au médecin chargé de rendre son avis d’évaluer les besoins du candidat.
Les éléments pédagogiques sont également importants. Ils permettent notamment de montrer les aménagements utilisés pendant la scolarité et les difficultés rencontrées lors des évaluations.
Quel médecin intervient dans la demande d’aménagement du BAC ?
Dans la procédure prévue par les textes, un médecin désigné selon les règles applicables rend un avis sur les aménagements nécessaires au candidat.
Cet avis tient compte des besoins éducatifs, des informations médicales disponibles et des aménagements déjà utilisés pendant la scolarité.
Le médecin peut notamment se prononcer sur le temps de composition majoré, les aides humaines, le matériel adapté ou certaines modalités de déroulement des épreuves.
Un avis médical ne constitue toutefois pas la décision finale. L’autorité administrative compétente décide des aménagements accordés et les notifie au candidat.
Comment fonctionne le tiers temps pendant une épreuve du BAC ?
Le tiers temps ajoute une majoration à la durée normalement prévue pour l’épreuve concernée. Le candidat dispose donc d’un temps supplémentaire autorisé par sa notification.
Le principe réglementaire prévoit une majoration pouvant atteindre le tiers du temps normalement prévu pour chacune des épreuves concernées.
Une majoration supérieure peut exceptionnellement être envisagée lorsque la situation du candidat le justifie. Le médecin doit alors motiver cette demande dans le cadre prévu.
Le tiers temps s’applique-t-il à toutes les épreuves du BAC ?
La majoration ne s’applique pas nécessairement à l’ensemble du baccalauréat. La notification précise les épreuves ou catégories d’épreuves concernées.
Les aménagements peuvent porter sur les épreuves écrites, orales ou pratiques selon les besoins du candidat et les règles de l’examen.
Le guide INCLUSCOL prévoit actuellement des choix distincts pour le temps majoré des épreuves écrites, orales et pratiques, ainsi que pour certaines phases de préparation.
Demande de tiers temps pour le BAC dossier MDPH : quand faut-il commencer ?
Pour les baccalauréats général, technologique et professionnel, le calendrier national prévoit normalement d’engager la démarche dès la classe de seconde.
La procédure est prévue au cours du second trimestre de cette classe afin d’anticiper les aménagements du cycle terminal.
Cette anticipation permet à l’établissement et aux services concernés de traiter la demande suffisamment tôt pour organiser les épreuves dans les conditions prévues.
Demande de tiers temps pour le BAC dossier MDPH : peut-on encore demander un aménagement en terminale ?
Une demande peut encore être engagée pendant l’année de l’examen dans certaines situations particulières.
Les textes prévoient notamment cette possibilité lorsque le handicap est constaté pendant l’année concernée, lorsque la situation s’aggrave ou lorsqu’une limitation temporaire d’activité apparaît.
Le calendrier affiché dans INCLUSCOL et les consignes de votre académie doivent alors guider la démarche.
Combien de temps la notification d’aménagement reste-t-elle valable ?
La durée de validité dépend du moment où la demande d’aménagement a été effectuée et de l’examen concerné.
Pour le baccalauréat général, technologique et professionnel, INCLUSCOL indique une validité pouvant couvrir plusieurs années lorsque la demande intervient suffisamment tôt dans le parcours scolaire.
La même source prévoit une durée plus courte lorsque la demande intervient plus tard dans le cycle.
Un redoublement ou un étalement des épreuves peut également modifier la durée de validité indiquée par l’administration.
Que faire en cas de refus du tiers temps au BAC ?
La notification de décision doit indiquer les voies et délais de recours applicables. Lisez attentivement ce document avant d’engager une contestation.
La réglementation permet notamment d’exercer un recours gracieux auprès de l’administration qui a pris la décision ou un recours hiérarchique.
En cas de rejet d’un recours administratif, un recours contentieux peut être engagé devant le tribunal administratif compétent dans les conditions prévues.
Comment faire une demande de tiers temps lorsque vous êtes candidat libre ?
Les candidats individuels, les candidats du CNED et ceux scolarisés dans un établissement privé hors contrat relèvent de la procédure complète.
Ils doivent constituer leur demande selon les instructions de leur académie et joindre les justificatifs correspondant à leur situation.
Les candidats individuels utilisent également INCLUSCOL lorsque leur académie ouvre la campagne correspondante sur cette application.
Que vérifier avant les épreuves après avoir obtenu le tiers temps ?
Conservez la notification d’aménagement et vérifiez que les mesures accordées correspondent à votre situation lors de votre convocation.
Contactez votre établissement ou le service des examens lorsque vous constatez une difficulté concernant la mise en œuvre d’un aménagement notifié.
Les services organisateurs doivent prévoir les conditions matérielles nécessaires à la mise en œuvre des aménagements accordés.
La réglementation prévoit également une organisation des horaires compatible avec les besoins des candidats bénéficiant d’aménagements, notamment pour les périodes de repos entre certaines épreuves.
Foire aux questions
La demande de tiers temps pour le BAC dossier MDPH est-elle obligatoire ?
Oui, le tiers temps doit faire l’objet d’une demande d’aménagement d’examen. Un dossier MDPH ne remplace pas cette démarche auprès de l’autorité chargée du baccalauréat.
La MDPH décide-t-elle du tiers temps au BAC ?
La MDPH ne délivre pas directement la notification d’aménagement du baccalauréat. Le médecin rend un avis dans la procédure, puis l’autorité administrative prend la décision.
Le PPS permet-il d’obtenir automatiquement le tiers temps ?
Non. Le PPS peut servir de référence lorsque ses aménagements correspondent aux besoins du candidat, mais la procédure d’examen reste nécessaire.
Demande de tiers temps pour le BAC dossier MDPH : peut-on demander plus d’un tiers ?
Une majoration supérieure au tiers peut être envisagée dans une situation exceptionnelle. Le médecin doit motiver cette demande dans le cadre de la procédure complète.
Le tiers temps concerne-t-il les oraux du BAC ?
Oui, une majoration du temps peut concerner une ou plusieurs épreuves selon les besoins du candidat et la décision notifiée. INCLUSCOL prévoit des mesures distinctes pour les épreuves orales.
Quand faut-il déposer la demande de tiers temps au BAC ?
Pour les baccalauréats général, technologique et professionnel, la procédure est normalement engagée dès la seconde. Des demandes tardives restent prévues dans certaines situations.
Demande de tiers temps pour le BAC dossier MDPH : que faire sans PPS ?
L’absence de PPS ne bloque pas nécessairement une demande. Les candidats sans PAP, PAI ou PPS relèvent notamment de la procédure complète selon leur situation.
Qui reçoit la décision concernant le tiers temps ?
L’autorité administrative compétente notifie la décision au candidat ou à ses représentants légaux lorsqu’il est mineur. L’établissement reçoit également les informations nécessaires à la mise en œuvre.
Que faire si le tiers temps accordé n’est pas appliqué le jour de l’épreuve ?
Signalez immédiatement la difficulté au responsable du centre d’examen et conservez votre notification d’aménagement. Contactez ensuite votre établissement ou le service académique compétent pour formaliser la situation.
En résumé
- Le tiers temps constitue un aménagement d’examen lié aux besoins du candidat, et non un droit automatiquement attaché à un dossier MDPH.
- Le PPS, le PAP ou le PAI peuvent contribuer à justifier la continuité des aménagements utilisés pendant la scolarité.
- Pour les candidats concernés, INCLUSCOL permet de déposer et de suivre la demande d’aménagement du baccalauréat.
- La procédure simplifiée dépend notamment de la présence d’un dispositif pédagogique valide et de la cohérence des aménagements demandés.
- La procédure complète s’applique notamment lorsque les besoins diffèrent du dispositif existant ou lorsque le candidat demande une majoration supérieure au tiers.
- La décision finale appartient à l’autorité administrative compétente, après prise en compte des éléments pédagogiques et de l’avis médical prévu par la procédure.