L’allocation compensatrice pour tierce personne est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap. Cela afin de leur apporter une assistance dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. Cette aide permet de couvrir les frais liés à l’embauche d’une tierce personne pour effectuer ses tâches. Mais alors peut-on continuer de recevoir l’ACTP ? Quelles sont les conditions pour son renouvellement ? Et quelles sont les démarches à suivre ?
L’allocation compensatrice pour tierce personne est toujours d’actualité
L’allocation compensatrice pour tierce personne est une aide qui permet de couvrir les frais liés à l’embauche d’une tierce personne. Ceci pour vous aider dans vos tâches quotidiennes. Par exemple, pour vous laver, vous habiller, vous déplacer ou même préparer un repas.
Créée en 1975, l’ACTP est une prestation sociale en France. Depuis 2006, elle a été remplacée par la prestation de compensation du handicap (PCH). Cependant, les personnes qui bénéficient de l’ACTP avant cette date peuvent continuer à la percevoir si elles le souhaitent. Pour cela, vous devez déposer vos demandes de renouvellement directement auprès de la MDPH. Il s’agit du même formulaire de demande de prestations que pour faire reconnaître votre handicap.
Il est important de noter que l’ACTP est une aide personnalisée. C’est-à-dire qu’elle est adaptée aux besoins de chaque personne en fonction de son handicap et de sa situation personnelle.
Les conditions d’attribution de l’ACTP
Pour bénéficier de l’allocation compensatrice pour tierce personne, vous devez remplir les conditions suivantes :
- avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou être classé en GIR 1 ou 2 par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- résider en France de manière stable et régulière
- avoir besoin d’une aide humaine pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne
- et ne pas percevoir la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour le même besoin d’aide.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande d’ACTP auprès de la maison départementale des personnes handicapées de votre département.
Les démarches à suivre pour renouveler votre ACTP
Pour poursuivre la perception de l’ACTP, il est nécessaire de suivre les étapes ci-dessous. Tout d’abord, vous devez constituer un dossier de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées de votre département. Cette dernière comprend un formulaire de demande, un certificat médical, une photocopie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et tout autre document pertinent pour évaluer votre situation.
Une fois le dossier complet déposé à la MDPH, vous recevrez un accusé de réception. La MDPH évaluera alors votre situation pour déterminer si le montant de l’ACTP auquel vous avez droit a changé en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification de renouvellement de l’ACTP. Cette dernière vous indique le nouveau montant de l’allocation et la durée d’attribution. N’oubliez pas de représenter une demande de renouvellement de l’ACTP avant la fin de droits.
Les montants de l’allocation compensatrice pour tierce personne
Le montant de l’ACTP dépend de plusieurs facteurs. A savoir, votre taux d’incapacité permanente, le nombre d’heures d’aide humaine nécessaires par jour et vos ressources.
L’ACTP peut être versée sous forme de prestation en nature ou en espèces. Si vous choisissez la prestation en nature, l’aide humaine sera fournie par un service mandataire ou un service prestataire agréé. Si vous choisissez la prestation en espèces, vous recevrez une somme d’argent pour rémunérer une tierce personne de votre choix.
Le montant de l’ACTP à taux plein est de 1 013 € par mois. Si vos besoins se limitent à quelques actes essentiels, l’allocation compensatrice pour tierce personne varie alors entre 506,64 € et 886,62 €. La revalorisation de l’aide a lieu annuellement.