Recours MDPH suite au refus AAH

Votre demande de prestation a été refusée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Vous n’êtes pas d’accord avec cette décision et souhaitez contester. Avant de contester, découvrez par la suite vos obligations à suivre pour porter un recours à la MDPH en cas de refus d’AAH.

Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour contester un refus d’AAH. Et aussi les différents types de recours disponibles et comment maximiser vos chances de succès.

Pourquoi votre demande d’allocation a été refusée ?

Lorsque la MDPH refuse votre demande d’AAH, plusieurs raisons peuvent être invoquées. La principale raison est souvent liée à l’évaluation de votre taux d’incapacité. La MDPH peut estimer que votre taux d’incapacité est inférieur à 50%. Ce qui ne vous rend pas éligible à l’AAH. Une autre raison courante est l’absence de documents médicaux suffisants ou de preuves justifiant votre incapacité. La maison départementale peut également considérer que vous ne remplissez pas les conditions de ressources. Ou que votre projet de vie n’est pas suffisamment détaillé. Reportez-vous au courrier de notification pour obtenir la raison exacte.

Un refus d’AAH peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne. Sans cette allocation, vous pouvez rencontrer des difficultés financières, ce qui peut affecter votre autonomie et votre qualité de vie. Il est donc essentiel de ne pas laisser ce refus sans réponse. Et de faire valoir vos droits en utilisant les recours disponibles.

Contester un refus de prestation MDPH est une démarche importante. Ceci vous permet d’obtenir l’aide à laquelle vous avez droit. En contestant, vous montrez à la MDPH que vous êtes déterminé à obtenir l’AAH. Mais aussi que vous estimez que la décision de refus est injustifiée. Cela peut inciter la MDPH à réexaminer votre dossier avec plus d’attention. Et à prendre en compte des éléments qui n’avaient pas été considérés initialement.

Assurez-vous alors d’inclure tous les documents nécessaires, tels que les certificats médicaux, les bilans de santé, et les attestations de vos médecins. Votre projet de vie doit être clairement défini et détaillé, en expliquant vos besoins spécifiques et les compensations nécessaires. Une bonne préparation de votre dossier peut augmenter vos chances d’obtenir l’allocation aux adultes handicapés.

Comment déposer un recours MDPH suite au refus AAH ?

Pour connaître la procédure spécifique de recours en cas de refus d’AAH pour schizophrénie, consultez la page dédiée.

Qu’est-ce que le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ?

Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est une étape obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal. Depuis le 1er janvier 2019, le RAPO remplace le recours gracieux. Il s’agit d’une demande de réexamen de votre dossier par la MDPH. Le RAPO permet à la MDPH de reconsidérer sa décision initiale en tenant compte de nouveaux éléments ou de motifs de contestation que vous apportez.

Pour former un RAPO, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la MDPH. Ce courrier doit être envoyé dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de refus de l’AAH. Vous devez joindre à votre courrier une copie de la décision contestée, ainsi que les motifs de contestation et les éléments que vous estimez insuffisamment ou incorrectement pris en compte. Vous pouvez également ajouter des informations nouvelles sur votre situation, comme des certificats médicaux ou des bilans de santé.

Il est important d’inclure dans votre RAPO tous les éléments pertinents. Expliquez clairement pourquoi vous contestez la décision de refus de l’AAH et fournissez des preuves à l’appui de votre contestation. Par exemple, si vous estimez que votre taux d’incapacité a été mal évalué, joignez des certificats médicaux ou des bilans de santé qui justifient votre incapacité. Si vous pensez que des éléments de votre projet de vie n’ont pas été pris en compte, détaillez-les dans votre courrier de contestation.

Refus d’AAH persistant, comment formuler un recours contentieux à la MDPH ?

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de la MDPH après avoir formé un RAPO, vous pouvez saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire pour demander l’annulation de la décision de refus de l’AAH et obtenir l’allocation.

Pour former un recours contentieux, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la juridiction compétente. Cette lettre doit être envoyée dans un délai de 2 mois après réception de la décision de la MDPH suite à votre RAPO. Ou dans un délai de 4 mois à compter de la date de l’accusé de réception du dépôt de votre RAPO si vous n’avez pas reçu de réponse (décision de rejet implicite). Vous devez joindre à votre courrier une copie de la décision contestée et tous les documents pertinents pour votre dossier.

A retenir

Pour convaincre la MDPH ou le tribunal de la justesse de votre demande, il est important de fournir des preuves solides. Joignez à votre dossier tous les documents médicaux, attestations, et bilans de santé qui justifient votre incapacité. Plus vos preuves seront solides, plus vous aurez de chances de voir votre demande d’AAH acceptée.

Aussi, le respect des délais est crucial pour la validité de vos recours. Assurez-vous de bien noter les dates de réception des décisions et de préparer vos courriers de recours en temps voulu. Ne laissez pas passer les délais de 2 mois pour le RAPO et de 2 mois ou 4 mois pour le recours contentieux.

Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit des personnes handicapées (facultatif). Ce dernier peut vous aider à préparer votre dossier, à rédiger votre courrier de contestation. Et également à vous représenter devant le tribunal. Un avocat connaît les procédures et les arguments juridiques qui peuvent faire la différence dans votre recours à la MDPH.