Si votre état de santé est stable, vous pouvez simplifier vos démarches auprès de la MDPH en utilisant le certificat médical simplifié pour votre demande de renouvellement de droits MDPH. Mais les usagers se posent de nombreuses questions : êtes-vous éligible, que doit contenir le certificat médical, quels délais prévoir et comment suivre l’instruction ? Ou encore quelles solutions envisager en cas de difficulté.
Le certificat médical MDPH est une pièce centrale de votre demande de prestations. Assurez-vous qu’il soit correctement rempli par votre médecin traitant. Mais aussi que ce dernier soit complété dans les six mois précédents votre dépôt de dossier.
Suis-je concerné si mon état de santé est inchangé ?
Le renouvellement MDPH avec le certificat médical simplifié concerne les personnes dont l’état de santé est stable sur la période de référence. A savoir, sans aggravation ni amélioration significative impactant votre autonomie, votre mobilité ou votre capacité au travail. Autrement dit, vos limitations fonctionnelles, vos besoins d’aide humaine ou technique, ainsi que votre accès à l’emploi, restent comparables à ceux mentionnés dans votre précédente décision.
Grace à ce dispositif vos démarches administratives seront alors simplifier. Le certificat médical MDPH est plus concis et centré sur la stabilité de votre situation.
Cette voie de renouvellement simplifié s’applique à plusieurs prestations. Pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH), elle est envisageable si votre taux d’incapacité, vos restrictions substantielles et durables d’accès à l’emploi, ou votre besoin d’accompagnement restent inchangés. De même, la prestation de compensation du handicap (PCH) peut être renouvelée de manière simplifiée. A condition que vos besoins d’aide humaine, d’aides techniques, de transport ou d’aménagement du logement n’ont pas évolué. Concernant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la simplification est pertinente si vos limitations professionnelles sont stables. Sans nouvelle contre-indication majeure ni amélioration significative. Enfin, la carte mobilité inclusion (CMI) peut également bénéficier d’un renouvellement simplifié si votre mobilité et vos besoins associés sont restés identiques.
Pour savoir si vous êtes éligible à la piste simplifiée, posez-vous trois questions :
- Vos gestes du quotidien, déplacements, communications et efforts sont-ils comparables à ceux d’avant ?
- Avez-vous les mêmes besoins d’aide, aménagements ou interventions d’un proche ou d’un service
- Vos possibilités d’emploi, de formation, de vie sociale et vos contraintes sont-elles inchangées ?
Dans certains cas, la procédure allégée n’est pas appropriée. Si vous avez subi un changement médical important (nouveau diagnostic, aggravation de votre état, traitement lourd avec effets secondaires importants, convalescence prolongée), il est préférable de fournir un certificat détaillé. De même, si vos besoins de compensation ont augmenté.
La simplification exige de la clarté. Elle met l’accent sur l’essentiel : état stable, limitations constantes, besoins inchangés.
Comment préparer le dossier et faire remplir le certificat médical simplifié pour un renouvellement de droits MDPH ?
Pour obtenir un renouvellement de droits MDPH, vous devez vous concentrer sur deux aspects principaux : le formulaire de demande et le certificat médical. Concernant le formulaire, assurez-vous que vos informations personnelles sont à jour. Fournissez un bref résumé de votre parcours depuis la dernière décision et indiquez clairement que votre état de santé est resté inchangé. Précisez également les prestations sociales que vous souhaitez renouveler (AAH, PCH, RQTH, CMI). En mentionnant la référence de la décision précédente si vous la possédez.
Le certificat médical simplifié doit répondre à trois questions essentielles pour le renouvellement MDPH. Tout d’abord, il doit préciser le diagnostic principal et les éléments cliniques stables qui le définissent. Ensuite, il doit décrire les limitations fonctionnelles persistantes, telles que la mobilité, les gestes, l’endurance, la cognition, la communication, les douleurs et les crises. Enfin, il doit indiquer les besoins de compensation inchangés. Comme par exemple, l’aide humaine, les aides techniques, les aménagements, l’accompagnement professionnel ou le besoin de transport adapté. Le médecin n’est pas tenu de réécrire toute l’histoire médicale, mais il doit attester de la stabilité de l’état du patient et fournir des exemples concrets.
Joignez des pièces récentes prouvant la stabilité. Comme des ordonnances reconduites, des bilans inchangés, des attestations d’aide à domicile, des relevés d’heures similaires ou une attestation d’aménagement de poste. Ces documents ne sont pas toujours obligatoires, mais renforcent la cohérence du dossier.
Pour rédiger votre « volet de vie quotidienne », privilégiez des exemples concrets. Au lieu de mentionner une simple « fatigue », précisez par exemple une « fatigue intense en fin de matinée, nécessitant une sieste quotidienne, comme auparavant ». De même, au lieu d’écrire « difficultés à la marche », notez plutôt une « marche limitée à 80 mètres sans pause, identique au précédent bilan ». Ces précisions apportent des repères stables dans le temps et limitent les interprétations.
Délais, suivi de dossier et que faire en cas de refus
Les délais d’instruction varient selon les départements et la charge de travail des équipes. La procédure simplifiée vise à accélérer le traitement. Il est toutefois conseillé de prévoir 4 à 6 mois avant la fin de vos droits. Déposer votre demande en amont augmente vos chances d’éviter une éventuelle interruption de droits.
Conservez une copie de votre dossier, du certificat médical simplifié et de toutes les pièces justificatives. Notez la date de dépôt et, si la MDPH vous a fourni un accusé de réception. En cas de demande de pièce complémentaire, répondez sans délai en fournissant des éléments ciblés.
Si vous avez renouvelé votre AAH sans changement de restriction d’accès à l’emploi. Soyez prêt à expliquer pourquoi votre état empêche toujours une insertion professionnelle durable malgré les aménagements. Mettez par exemple en avant les contraintes, la fatigabilité, les contre-indications ou la fréquence des soins persistantes.
En cas de refus ou de décision de refus, gardez votre calme et lisez attentivement la notification. Vérifiez la motivation : l’équipe a-t-elle reconnu une amélioration de votre état ? A-t-elle jugé vos justificatifs de stabilité insuffisants ? Disposez-vous d’un élément récent contredisant la conclusion et attestant de votre stabilité ? Vous pouvez contester la décision par un recours gracieux auprès de la MDPH ou un recours contentieux devant la juridiction compétente.