Avance AAH par la CAF ou la MSA?

L’allocation aux adultes handicapés ou AAH est une aide financière distribuée par l’organisme payeur. Selon votre statut, ce sera la CAF ou la MSA qui la versera. Mais quelles sont les règles? La CAF peut-elle vous supprimer l’AAH? Et si mes droits de compensation du handicap arrivent en date limite? Pas d’inquiétude, dans l’attente du passage en commission CDAPH, vous pouvez obtenir une avance AAH.

Attention néanmoins car si votre dossier MDPH est refusé, vous devrez alors rembourser les montants crédités sur votre compte bancaire !

Dans quel cas la CAF peut-elle supprimer l’AAH?

Il est très rare de voir la CAF vous supprimer l’AAH. Cependant, cette situation est possible. L’unique motif est que vous refusez de demander l’ASI ou l’ASPA.

ASI : Allocation supplémentaire d’invalidité
ASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées

L’ASI comme l’ASPA appartient à une catégorie d’avantages à faire valoir préalablement à votre demande d’AAH. L’allocation aux adultes handicapés vient donc en complément de ces ressources. Par conséquent, si vous ne pouvez pas justifier que vous avez préalablement sollicité ces allocations, la CAF peut par mesure suspensive vous retirez l’AAH.

avance aah

Bénéficier de l’avance AAH dans l’attente de la décision de la CDAPH

Le II de l’art. 2 de l’ordonnance n°2020-312 permet aux organismes payeurs de l’AAH de procéder à des avances sur droits aux bénéficiaires de l’AAH. Cela dès lors que ces organismes sont dans l’incapacité de procéder au réexamen des droits à ces prestations. Dans cette situation, les droits seront reconduits sous forme d’avances pendant une durée maximale de six mois à compter du 12 mars 2020.

Les droits concernés par les avances sont l’AAH, le complément de
ressources CPR (pour les anciens bénéficiaires) et la majoration pour la vie autonome.

L’organisme payeur peut-il me demander de rembourser l’avance AAH?

L’avance de l’allocation aux adultes handicapés est octroyé principalement lorsque le bénéficiaire est dans l’incapacité de transmettre les données
nécessaires aux organismes payeurs. Par exemple, les déclarations trimestrielles de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH qui sont en activité ou toute information sur un changement de situation.

Lorsque les informations parviennent à la CAF ou la MSA, un nouveau calcul de droits est effectué. A ce moment précis, si un trop perçu a été versé, l’organisme payeur est dans son droit de demander son remboursement.

1 réflexion au sujet de « Avance AAH par la CAF ou la MSA? »

  1. Etant suivi par la MSA à cause de mon mari, j’ai l’impression que tout met plus longtemps. Je souhaite une avance AAH pour mon handicap car nous avons vraiment des problèmes financiers. Quelles sont les solutions?

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