Le renouvellement de l’AEEH est une démarche nécessaire si vous souhaitez continuer à bénéficier de cette prestation et de son complément. Toutefois, il peut s’avérer fastidieux de devoir refaire l’ensemble des démarches à chaque fois que les droits expirent. Heureusement, la Maison Départementale des Personnes Handicapées propose une procédure simplifiée de renouvellement de l’AEEH sous certaines conditions.
Pour en bénéficier, l’enfant doit toujours être âgé de moins de 20 ans. Son taux d’incapacité doit être toujours au moins de 80 %. Ou compris entre 50 % et 80 % s’il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile. Aussi la situation de l’enfant et de la famille ne doit pas avoir évolué de manière significative depuis la dernière attribution de l’AEEH.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez alors bénéficier de la procédure simplifiée de renouvellement de l’AEEH. Cette procédure offre un gain de temps notable car le dossier MDPH repasse uniquement devant la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) réduite.
Comment faire une demande de renouvellement avec la procédure simplifiée AEEH ?
Pour bénéficier de la procédure simplifiée de renouvellement de l’AEEH, vous devez en faire la demande explicite auprès de la MDPH de votre département. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n°15692*01. A noter qu’il s’agit du même formulaire de demande de prestations MDPH que pour la procédure traditionnelle.
C’est pourquoi, vous devrez indiquer explicitement qu’il s’agit d’une demande de renouvellement simplifié de l’AEEH. Pensez également à rappeler la date à laquelle prend fin votre droit actuel à l’AEEH.
En plus du formulaire de demande MDPH, vous devrez joindre un certificat médical de moins de six mois établi par le médecin qui suit votre enfant. Mais également, la copie de la dernière décision d’attribution de l’AEEH en cours de validité.
Vous pouvez déposer la demande à votre antenne MDPH ou l’envoyer par courrier de préférence en recommandé. Si votre maison départementale offre les services en ligne, n’hésitez pas à remplir le dossier depuis votre ordinateur.
Délai de traitement et réponse de la MDPH
Le délai de traitement d’une demande de renouvellement simplifié de l’AEEH est généralement plus court que pour une première demande ou un renouvellement classique. Il faut compter entre 1 et 3 mois pour la procédure simplifiée. Toutefois, ce délai peut varier en fonction des départements et de la complexité de votre demande. Vous gagnez donc en moyenne 3 mois car pour rappel, le temps de traitement d’une première demande d’AEEH est de 4 à 6 mois.
Si votre demande de renouvellement simplifié de l’AEEH est acceptée, vous recevrez la notification de décision MDPH vous informant de vos nouveaux droits. Cette dernière précise la durée de vos droits ainsi que le montant de l’AEEH et de ses éventuels compléments. Dans le cas de la procédure simplifiée, le complément d’AEEH ne doit pas avoir changé.
Si votre demande de renouvellement AEEH est refusée, vous avez deux options. Soit de soumettre une demande d’AEEH traditionnelle. Soit de contester la décision en déposant le recours RAPO.