AEEH pour allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Cette aide financière vise à compenser les situations de handicap. Elle se compose d’une base et facultativement du complément AEEH. En addition, suivant votre situation, vous pouvez aussi être éligible à l’AJPP, l’allocation journalière de présence parentale. Voir aussi dans certain cas de la PCH.
Néanmoins, pour en bénéficier vous devrez remplir le formulaire MDPH. Votre situation sera alors revue par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Cela mènera à la définition d’un plan personnalisé de compensation PPC. La commission CDAPH, ex COTOREP, validera ou modifiera les propositions des experts. Vous recevrez alors la notification de la décision par courrier.
A noter que tous les handicaps peuvent être présentés. L’AEEH est couramment offerte pour lutter contre l’autisme et asperger.
Le montant des compléments AEEH
La règle de base est la suivante. Le montant du complément est forfaitaire (fixe). Selon vos besoins de compensation, six catégories / six niveaux d’aide sont distribuées. Ces allocations répondent à des dépenses complémentaires liées :
- à une aide humaine. Cette notion va au-delà de l’éducation. Les besoins d’accompagnement sont pris en comte plus largement (alimentation, aide à la toilette, communication, surveillance)
- aux frais du quotidien liés au handicap. Par exemple, un aménagement du logement pour faciliter la locomotion, un achat d’appareillage pour la communication ou différents équipements techniques
- à certains actes médicaux non remboursés par l’assurance maladie
- et enfin aux surcoûts pour les loisirs et les vacances. Afin d’offrir un accès aux enfants aux colonies de vacances adaptée mais aussi à des activités extra-scolaires
Précisons que ces dépenses additionnelles ne doivent pas déjà être prises en charge par un régime d’assurance maladie ou une mutuelle.
Le montant de base AEEH (Avril 2023) est de 142,70 euros. Auquel peut s’ajouter un complément d’une centaine d’euros à plus d’un millier d’euros suivant la catégorie du complément AEEH dont vous êtes rattachée. En cas de monoparentalité, le supplément majoration parent isolé peut atteindre un peu plus de 477 euros (pour une AEEH de catégorie 6).
Barême des catégories de complément AEEH
Le complément AEEH indemnise les familles qui effectuent des dépenses importantes pour leur enfants en situation de handicap. Autisme, asperger… Le rattachement à une catégorie est une décision de la CDAPH. La catégorie 1 étant la moins contraignante. Cela est graduel jusqu’à la catégorie 6 la plus pénalisante pour le parent.
A titre d’exemple, la catégorie 2 AEEH correspond à l’une des situations suivantes :
- le parent doit réduire d’au moins 20% son activité professionnel
- le foyer a recours à une tierce personne durant 8 heures par semaine
- les dépenses (surcoût) liées à la situation sont égales ou supérieures à quatre cents euros
A partir de la cinquième catégorie, un parent doit totalement suspendre son activité ou faire appel à une aide à plein temps. La sixième catégorie correspond à un niveau de surveillance et de soins en permanence.
Versement de l’AEEH et cumul
L’AEEH, tout comme son complément éventuel et la majoration pour personne isolée, est versée par l’organisme payeur. A savoir la CAF ou la MSA pour les familles agricoles.
Si l’assurance maladie, l’État ou l’aide sociale prend en charge les frais additionnels, vous ne percevrez pas l’AEEH. C’est le cas nottament si votre enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour.
Peut-on cumuler d’autres prestations avec l’AEEH? La réponse est oui. L’attribution de l’AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au versement des autres prestations familiales.
Cependant vous devrez choisir entre le complément AEEH et la majoration de parent isolé. Ou l’allocation journalière de présence parentale. Ces deux aides ne pouvant se cumuler.
AEEH ou complément AEEH refusé, les alternatives ?
Vous avez pris soin de décrire votre situation et le handicap de votre enfant. Votre dossier est passé en commission devant la CDAPH. Néanmoins, vous n’êtes éligible à aucune aide. Ou vous êtes en désaccord avec votre catégorie de complément AEEH. Vous pouvez contester la décision.
Pour cela, rédigez une lettre de saisine à l’attention de la commission. Cela initiera le recours RAPO. Si vous n’obtenez pas de réponse dans les deux mois, vous pourrez porter votre recours contentieux auprès du tribunal de grande instance ou du tribunal administratif. Plus de précision sur la page Dossier MDPH refusé.
Je ne perçois pas de complément AEEH pourtant ma fille est atteinte du syndrome d’Asperger.
Cela nous coûte de plus en plus cher. Ça devient difficile à payer le circuit de soin et les frais pour la garder.
Bonjour C’est pas normal ! Je connais une maman qui a le complément 4 pour son enfant autiste et elle demande le 5 car sa fille vient d’avoir 9 ans.